M.B. Index des textes publiés le 23 décembre 1997

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loi

type loi prom. 08/09/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997000839 source ministere de l'interieur Loi accordant le titre de ville à la commune de Florenville Errata type loi prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997003670 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Fernelmont (...) Trois parcelles avec maison d'habitation,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022856 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'assurance « accidents du travail » dans le secteur privé, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997011419 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 3 décembre 1997, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Association pour le Plan de Pension Monchem » Cet arrêté entre en vigueur l type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997010069 source ministere de la justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session mars 1998 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage,(...) 2. Les demandes d'inscription doivent type arrêté royal prom. 04/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997012778 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022894 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997007253 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de la communauté militaire type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997016311 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté royal prom. 08/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine type arrêté royal prom. 29/10/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022842 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours et l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrête royal portant exécution de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social, dans le cadre du régime spécial de sécurité sociale des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 12/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 octobre 1981 portant exécution des articles 20, 27, 28 et 38 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022858 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en exécution de l'article 13 de la loi du 11 avril 1995 vi type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022860 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'assurance soins de santé et indemnités suite à l'institution de « la charte » de l'assuré social type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022859 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux articles 19, 31, 32 et 33 des lois coordonnées re type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022857 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'assurance maladies professionnelles dans le secteur privé, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997031501 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/10/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capit type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/10/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997031475 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 1995 portant désignation des membres de la Chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997036472 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant qualification de la N.V. Participatiemaatschappij Vlaanderen en tant que filiale spécialisée de la Vlaamse Participatiemaatschappij type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997036508 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997036500 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les clefs de répartition en vue de l'emploi des ressources du fonds gravier pour l'année budgétaire 1998

circulaire

type circulaire prom. 24/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997015253 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie en Belgique selon la norme DCS-1800

document

type document prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997016210 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Equipes de productions d'embryons de bovins Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Equipes d'embryons de bovins Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997027699 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine AMAY. - Par arrêté ministériel du 22 octobre 1997, l'ancienne maison canoniale sise rue Pascal Dubois 3, à savoir : - le portail d'entrée à l'exception de la partie rehaussée; - les façades, toitures, pignons et d * les type document prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997027701 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 décembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale des Eaux du Bassin de Charleroi » en séance de l'assem

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les délégués au Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/10/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des membres du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de Sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997029358 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de Sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997029357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de Sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/09/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des membres de la Commission de Sélection des films

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997012900 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 8 décembre 1997, Mme Verschooten, Marleen, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistique néerlandais au tribunal du travail de Bruxe P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997010089 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Nomination Par arrêté royal du 9 décembre 1997, Mme Mattheeuws, D., est nommée, à partir du 1er janvier 1998, pour un mandat de deux ans, en qualité d'assistant dans le cadre linguistiqu ( type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997011326 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 18 octobre 1996 a été promu à cette date : Ordre de la Couronne Officier De heer Santens, Herman, Audenarde. Par arrêtés royaux du 10 novembre 1996 ont été nommés ou p Ordre de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997003663 source ministere des finances Emploi vacant de secrétaire général du Ministère des Finances (rang 17). - Appel aux candidats L'emploi de secrétaire général(e) est à conférer au Ministère des Finances à la date du 1er février 1998. Conformément à l'arrêté royal du 29 type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997010091 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 10 1 à partir du 19 mars 1999; 1 à partir du 26 mars 1999; 1 à partir du 2 juillet 1999); type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997003622 source ministere des finances Emploi vacant de directeur général aux Services généraux du Secrétariat général du Ministère des Finances. - Appel aux candidats L'emploi de directeur général des Services généraux du Secrétariat général du Ministère des Finances est à type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997000846 source ministere de l'interieur Recrutement en 1998 d'officiers pour le corps opérationnel de la gendarmerie La gendarmerie procédera en 1998 à des examens concours en vue de recruter des officiers de gendarmerie. Ce recrutement se fera par deux filières : d'une part, le recru 1.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997008343 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs sociaux , d'expression française, pour l'Office national de sécurité sociale (****96814). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. **** type recrutement prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997008317 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens pour l'Institut belge des Postes et Télécommunications (f/m), d'expression néerlandaise (****97016). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1.(...) 2. **** type recrutement prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997008319 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****97018). Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, **** type recrutement prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997008312 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (rang 20), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Musée de **** centrale (****97010). Résultats Classement des lauréats du concours(...) 1. Tavernier,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997010087 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 1997, entrant en vigueur le 31 décembre 1997, M. Vanorshoven, L., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses dro Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997021390 source cour d'arbitrage Arrêt n° 62/97 du 28 octobre 1997 Numéros du rôle : 1022, 1023 et 1024 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er ,

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/07/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997033085 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 20 février 1995 fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997016315 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, du Règlement n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Co(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997029688 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux fonds de pensions Par décision du Conseil d'Office de Contrôle des Assurances en date du 8 sept Cette opéra

composition

type composition prom. -- pub. 23/12/1997 numac 1997027700 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amay telle qu'elle a été adoptée par la délibération d

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/07/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997031498 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune instituant un moratoire sur l'ouverture de nouveaux lits dans les maisons de repos type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/11/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997031485 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale adaptant les montants fixés à l'article 27, § 1er, alinéa 3, 4°, de la loi du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale
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