loi

type loi prom. 03/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997002139 source ministere de la fonction publique Loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type loi prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997003656 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1998 type loi prom. 02/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997003683 source ministere des finances Loi ajustant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 16 « Défense nationale » type loi prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997014283 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type loi prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997014278 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques afin d'adapter le cadre réglementaire aux obligations en matière de libre concurrence et d'harmonisation sur le marché des télécommunications découlant des décisions de l'Union européenne type loi prom. 22/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997015251 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi modifiant l'article 49, §1er, 3° de la loi-programme du 24 décembre 1993

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997000882 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997000895 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1994 considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations qui se sont produites du 20 décembre 1993 jusqu'au 11 janvier 1994 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997000902 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997002136 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997002137 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 05/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997010070 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la procédure de présentation des candidats, visée à l'article 27, alinéa 5, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997010105 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 1997, entrant en vigueur le 15 janvier 1998, est acceptée la démission de M. Leleu, Y., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Comines. Il est autorisé à porter le Par arrêté royal du 15 décembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997010104 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 décembre 1997, Mme Dekkers, Ch., procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 10/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal approuvant la modification du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Régie des télégraphes et des téléphones type arrêté royal prom. 10/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997014279 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant une procédure de conciliation devant l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 10/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la gestion du plan de numérotation type arrêté royal prom. 27/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997016324 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine type arrêté royal prom. 05/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997016327 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades de membres du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 05/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997016328 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997021357 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022938 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent répondre les institutions, qui sans être agréées comme maisons de repos, constituent le domicile ou la résidence commune de personnes âgées, au sens de l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022953 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution des articles 3, alinéa 1er, et 7, alinéa 2, de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer 'la charte' de l'assuré social type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022952 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022962 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant pour l'année 1998, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022961 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi type arrêté royal prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022958 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 relatif aux substances et préparations dangereuses et aux pesticides à usage non agricole

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997007247 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997007248 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 16/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997011420 source ministere des affaires economiques et ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la commission de conciliation du contentieux relatif à l'indemnité visée par la loi du 10 janvier 1955 relative à la divulgation et à la mise en oeuvre des inventions et des secrets de fabrique intéressant la défense du territoire ou la sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 10/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997011421 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant fixation des provisions pour la réparation de dégâts houillers type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997016334 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Nominations Par arrêté ministériel du 3 décembre 1997, qui entre en vigueur le 1 er janvier 1998 : - à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 11 mai 19 Par arrêté ministériel du 12 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moni(...) type arrêté ministériel prom. 28/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022898 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant ce qu'il y a lieu d'entendre par une différence significative des termes de correction, figurant à l'annexe de l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs pour les années 1995, 1996 et 1997 type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Bureau de Placement payant pour Artistes de Spectacle Licence d'exploitation Par arrêté ministériel du 15 octobre 1997, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles-Capitale Cette licence est valable à partir du 1er septembre 1997 pour la durée de validité prévue par l'arr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997041613 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, § 4, de l'arrêté ministériel du 10 août 1977 établissant le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifié par l'arrêté ministérie Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges, le taux à appliquer pour le c(...)

décret

type décret prom. 16/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997036537 source ministere de la communaute flamande Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande type décret prom. 19/12/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997036540 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1998

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 18/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997003664 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997029353 source ministere de la communaute francaise Département de la Culture et des Affaires sociales Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxe (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997029345 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralités Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 1997, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 1997, la Croix-Rouge de Belgique(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997029428 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 1997, sont nommés nouveaux membres à la Croix-Rouge, Communauté française : Présidence du Conseil communautaire : M. J. Delruelle. Co-Présidence du Comité médical : Le Professeur A. De Wever. Trésorier com

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Modification partielle pour cause d'utilité publique MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 1997 décide de modifier partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 1 « Sain (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997031423 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. Plan particulier d'affectation du sol. - Approbation du dossier de base BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 septembre 1997 a L'approbation de ce dossier de base est accompagnée de conditions, conformément à l'article 54 de l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997031460 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nomination d'un délégué adjoint aux Solidarités urbaines Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997, M. Dirk Lagast, est nommé en qualité de délégué adjoint aux Solidarités urbaines, en remplacement de M. E (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997031532 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/11/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997036506 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne le transfert du personnel de la RMT

avis

type avis prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997021417 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 décembre 1997 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997021418 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 19 novembre 1997 en cause de M.-C. D'Harcourt contre l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dont l'expédi « La loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, en ne se référant pas (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs L'auto-école "De Kust" agréée sous le numéro 2112 est dénommée depuis le 18 octobre 1997 " (...)

erratum

type erratum prom. 18/09/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997002132 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments. - Errata type erratum prom. 18/09/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997002133 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments. - Errata

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997010085 source ministere de la justice Justices de paix de Bruxelles. - Changement d'adresse Les justices de paix des quatrième, cinquième et sixième cantons - Bruxelles déménageront à partir du 18 décembre 1997 à la rue Ernest Allard 40, à Bruxelles. Les nouveaux numéros de télé 4e canton :Tél. : 02/506 42 10. Fax : 02/506 42 18. 5e canton :Tél. : 02/506 42 20. F(...)

erratum

type erratum prom. 14/07/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022843 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. - Erratum type erratum prom. 23/09/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Erratum type erratum prom. 15/09/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997022947 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997029433 source ministere de la communaute francaise Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation Jury de la Communauté française pour la collation des grades de candidat en architecture et d'architecte Session 1998. - Instruction. - Appel aux candidats 1.2. Dates de la sessio La session sera organisée pendant les 2e et 3e trimestres de l'année 1998. 1.3. Date limite d'in(...)

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997036443 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteurs de déchets. - Agréments Par arrêté de l'administrateur-général du 31 octobre 1997 la STEVOR NV, Munsterenstraat 30, 3600 Genk, est agréée en qualité de collecteur de déchets.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997000920 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 décembre 1997, M. Lambin, Christian, est nommé commissaire de police de la commune de Lint . (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997031419 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997, M. Rik Coolen a été nommé membre du Collège d'Environnement pour un mandat de trois ans.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997010106 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant à la justice de paix du canton de : - Florenville : 1; - Comines : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire d(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997012906 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Greffe de la cour du travail d'Anvers Place vacante de rédacteur Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Madame la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxe(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admi(...)

document

type document prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997010093 source ministere de la justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 1998 . Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 30/12/1997 numac 1997041410 source ministere de la region de bruxelles-capitale SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 octobre 1997 Pour la consultation du tableau, voir image

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