loi

type loi prom. 19/01/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998015037 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative au statut en Belgique du Haut Représentant chargé de la mise en application, dans le domaine civil, de l'Accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine type loi prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type loi prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998041304 source office de controle des assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois d'avril 1998 est composée comme Indice A (certif. de trésor 12 mois) : 3,777 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 4,095

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 30/04/1998 numac 1997012877 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998007020 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Changements de corps Par arrêté royal n° 1741 du 5 janvier 1998, le lieutenant Swennen, J., du corps de l'aviation légère, est transféré d'office, avec son grade et son ancienneté, vers le corps de l'infanterie le 22 Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant Bouche, M. Par arrêté royal n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998007022 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Fixation du rang d'ancienneté Par arrêté royal royal n° 1747 du 5 janvier 1998, suite à son retrait temporaire d'emploi de huit jours le 19 octobre 1997, le lieutenant Nys, L., du corps de l'infanterie, prend rang d'a Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant Vanderloock, P. type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998007035 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Commissions au grade de sous-lieutenant Par arrêté royal n° 1760 du 16 janvier 1998 : Les élèves de la 150 e promotion « polytechnique » de l'Ecole royale militaire, dont les noms suivent, sont commissionnés De Brabander, W. ; Balcaen, D. Les élèves de la 135 e promotion « toutes armes » de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998007038 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier de complément Par arrêté royal n° 1766 du 23 janvier 1998, l'adjudant commissionné candidat officier de complément De Cock, L., est commissionné au grade de sou (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998007040 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1771 du 23 janvier 1998, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998009340 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 avril 1998 : - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : - M. Dernicourt, E.; - Mme Jamar, S., stagiaires judiciaires près le parquet - M. Delbeke, Y., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Gand, es(...) type arrêté royal prom. 25/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998011127 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998011125 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglant la carrière de moniteur au Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 24/04/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998012259 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 02/12/1997 pub. 30/04/1998 numac 1998012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998014079 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté royal prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998014078 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998021178 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions type arrêté royal prom. 03/04/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 02/04/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998022282 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 03/04/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998022283 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1998 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998011126 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998011150 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 1998 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique N C = 1,0400 N E = 1,2155 (...) type arrêté ministériel prom. 02/12/1997 pub. 30/04/1998 numac 1998012876 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998014080 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 27/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998014081 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998027280 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 11 mars 1998 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 mars 1998, la s.a. SOLIREM en qualité d'exploitant d'installations spécifiques de regroupement, de prétraitement, d'élimination et de valo Un arrêté ministériel du 23 mars 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 mar(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998021153 source cour d'arbitrage Arrêt n° 15/98 du 11 février 1998 Numéro du rôle : 1250 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 7, b), de l'annexe de l'arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat-type d'assurance obligatoire de la responsabilité en La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président L. De Grève et des juges-rapporte(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998021160 source cour d'arbitrage Arrêt n° 16/98 du 11 février 1998 Numéros du rôle : 1192, 1193, 1194, 1195, 1196, 1197 et 1198 En cause : les questions préjudicielles concernant des arrêtés de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant des agents de l'Aggloméra La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des juges-rapporte(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998021172 source cour d'arbitrage Arrêt n° 21/98 du 18 février 1998 Numéro du rôle : 1067 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 126 et suivants et 155 du Code des impôts sur les revenus 1992 et l'article 4 de la loi du 7 décembre 1988 portant réforme de La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens(...)

décret

type décret prom. 12/11/1997 pub. 30/04/1998 numac 1998035413 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1993

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998012182 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté royal du 4 février 1998, qui entre en vigueur le 9 mars 1998, M. Koen DESCHEEMAEKER, à Zoersel, est nommé, en Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 4 février 1998, qui (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998035441 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998035464 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 fixant pour la Région flamande les catégories de travaux et d'actes autres que des établissements incommodants pour lesquelles la demande de permis de bâtir doit contenir une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998035465 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998035475 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

circulaire

type circulaire prom. 04/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998027281 source ministere wallon de l'equipement et des transports Circulaire relative aux dépôts de bois sur les dépendances des routes de la Région

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998000106 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 13 janvier 1998, M. **** ****, établi rue **** **** 17, à 4680 ****, sous le numéro 14.0045.01; M.(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998019380 source chambres legislatives SENAT Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs-informaticiens La Questure du Sénat procédera prochainement à un examen en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs-informaticiens, responsables des ****(...) L'environnement informatique existant au Sénat peut être décrit comme suit : 1. L'environnement (...)

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998035426 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur des déchets. - Agréments Par arrëté de l'administrateur-général du 20 mars 1998 la KAYAK MARITIME SERVICES BVBA, Prinsesstraat 35, 2000 Antwerpen, est agréée en qualité de collec Numéro de l'agrément : 10415/E269. Par arrëté de l'administrateur-général du 20 mars 1998 la(...)

document

type document prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998040303 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois d'avril 1998 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 102,48 points en avril 1998, contre 102,02 points en mars 1998, ce qui représente une ha L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998007026 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Nomination d'un officier subalterne dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1753 du 8 janvier 1998 : Le sous-lieutenant élève commissionné issu de la 146 e promotion polytechnique de l Le Sous-lieutenant officier de carrière Willemet, R. est nommé au grade de lieutenant le 26 septemb(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998007037 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Nomination au grade de sous-lieutenant de complément Par arrêté royal n° 1764 du 23 janvier 1998, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément Roelants, K., est nommé au grade de sous-lieutenant de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998012261 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Aubry, Raymond, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Mons, en remplacement de Mme Petit, Anne-Marie, dont il ach Par arrêté royal du 16 avril 1998, Mme Jacquemin, Lambertine, est nommée conseiller social effe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998012234 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Vandenplas, Claude Les organi Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998021176 source comite permanent de controle des services de police Recrutement de membres du Service d'enquêtes DEUXIEME APPEL AUX CANDIDATS Le Comité permanent de contrôle des services de police, créé par la loi organique du 18 juillet 1991, procédera bientôt au recrutement complémentaire de membres du **** **** de la fonction : Les membres du Service d'enquêtes sont essentiellement chargés :

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/04/1998 numac 1998000291 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un sociologue ****, un pédagogue francophone, un traducteur-inter(...) Les fonctions actuellement vacantes sont accessibles tant aux candidats masculins que féminins. Il (...)

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