M.B. Index des textes publiés le 5 mai 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998000288 source ministere de l'interieur Agrément des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel d type loi prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1997000066 source ministere de l'interieur Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services de gardiennage Par arrêté ministériel du 16 janvier 1998, les entrepr

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'arrêté royal du 15 mars 1926 portant le règlement organique du service vétérinaire Par arrêté ministériel du 29 janvier 1998, M. Jean Gerardy, docteur en médecine vétérinaire agréé et inspecteur-vétérinaire honoraire à H type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998014035 source ministere des communications et de l'infrastructure Démission Par arrêté royal du 21 janvier 1998, il est accordé à M. Jacques de Dieu, conseiller général à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er août 1997. type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998007077 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1817 du 16 mars 1998, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Ce(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998007071 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1805 du 5 mars 1998 : Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : MM : Fitvoye, Bernard, ingénieur-directeur ; Smet, Wilfried, co(...) Wegnez, Roger, conseiller type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998011017 source ministere des affaires economiques Services généraux Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 novembre 1997, M. Mossay, Dominique, né le 24 décembre 1967, inspecteur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est transféré au Ministèr type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998012207 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998012031 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 27 août 1993. M. Adam Gabriel, Florennes M. Adam Jean, Farciennes M. Adriaans Adrien, Jette M. Aelterman Etienne, Gand M. Agneesens Roger, Hal M. Andre Marcel, M. Andriollo Ugo, Farcie type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998012206 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998007054 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 1790 du 18 février 1998, le capitaine-commandant Renard, P., officier de carrière du corps de la logistique, est mis à la pension le 8 août 1998 en application des lois coordonn type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998011106 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, à l'exception du Grand-Duché de Luxembourg type arrêté royal prom. 24/03/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998016089 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 23 décembre 1994 instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998016084 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 23 décembre 1994 instaurant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998007076 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Admission à la pension Par arrêté royal n° 1816 du 16 mars 1998, Mme Verhoustraete, Linda, professeur, est admise à la pension prématurée définitive, le 1 er juin 1997. Elle est autorisée à porter le titre honor (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998012047 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes. - Agrément d'un dosimètre Par arrêté ministériel du 20 janvier 1998, le matériel de dosimétrie Eberline, composé d'un lecteur type arrêté ministériel prom. 09/03/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998000219 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 08/04/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998011148 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/03/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998027291 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux type arrêté ministériel prom. 18/03/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998000222 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1960 organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de protection civile type arrêté ministériel prom. 23/03/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998027285 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant la partie des emprunts émis en 1998 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998027283 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée pour certains prêts hypothécaires consentis en vue de l'acquisition, de la transformation ou de l'assainissement d'habitations sociales, de petit type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998027284 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions d'agrément des organismes de crédit bénéficiant de la garantie de la Région wallonne en application de l'article 46 du Code du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 05/05/1998 numac 1998027282 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 800 millions de francs

avis

type avis prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998021182 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par ordonnance du 30 mars 1998 en cause de J. Aldulemy contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 8 avril 19 « La

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998011065 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 6 juillet 1997 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold II Commandeur M. Detemmerman, Jacques, La Hulpe. Officier MM. : Claeys, Leo, Roulers. Par arrêtés royaux du 14 septe type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998007066 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Dispositions rapportées Nomination d'un officier subalterne dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1796 du 5 mars 1998 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 1756 du 8 janvier 1998 sont rapp Est type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998012005 source ministere de l'emploi et du travail Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arreté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Nomination Par arrêté royal du 23 décembre 1997, M. Marcel Vercaeren est nommé, au titre de représentant des emp type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998007053 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Dispositions retirées Nomination d'un officier subalterne dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1789 du 18 février 1998 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 1729 du 19 décembre 1997 sont Corps type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998007050 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Nominations au grade de sous-lieutenant officier de carrière Par arrêté royal n° 1785 du 18 février 1998 : Les sous-lieutenants élèves commissionnés issus de la 34e promotion de candidats officiers ingénieurs indus Cor

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998007062 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1804 du 5 mars 1998, M. Nowak, Yves-E., est nommé à titre définitif en qualité (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998009353 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 72.635 du 23 mars 1998 du Conseil d'Etat est annulé l'arrêté royal du 26 mai 1992 par lequel M. E. Van der Veken a été nommé notaire à la résidence de Kruibeke.

document

type document prom. -- pub. 05/05/1998 numac 1998012254 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Agréments Par arrêté ministériel du 14 avril 1998, la S.A. Dockx Verbo, Turnhoutsebaan 327, bte 3, à 2140 Anvers, est agréé(...) Par arrêté ministériel du 14
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