M.B. Index des textes publiés le 6 mai 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998000142 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 3 février 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à l'ent type loi prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998000253 source ministere de l'interieur Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Refus Par arrêté ministériel du 16 mars 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, p(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998011147 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998000300 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Josephus Paepen, commissaire de police à Retie, s'est vu infliger la peine disciplinaire d'une période d'un mois, entrant en vigueur au plus tard le 1er septe ( type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998007079 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Admissions d'officiers généraux, supérieurs et subalternes dans le cadre des officiers de réserve Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 1822 du 16 mars 1998 : Force terrestre Les officiers dont les noms suivent Officiers type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998007058 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 1791 du 5 mars 1998, le lieutenant Bouche, Jacques, est démis d'office de son emploi à la date du 3 septembre 1993. type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998007052 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 1788 du 18 février 1998, le capitaine de vaisseau **** ****, D., est déchargé le 31 janvier 1998 de l'emploi d'attaché militaire, naval et de l'air près l'Ambassade de **** type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998007074 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1814 du 6 mars 1998, la Croix de Guerre 1940 avec lion en bronze, est décernée à l'ancien militaire, membre du Corps de Volontaires pour la ****, M. ****, ****.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998022197 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998035499 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998027286 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux souterraines type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998027287 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 portant création d'agences immobilières sociales, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 1996

décret

type décret prom. 09/04/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998027288 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de service public en Région Wallonne (1)

avis

type avis prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998021189 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 mars 1998 et parvenue au greffe le 31 mars 1998, l'a.s.b.l. Agim, dont le siège so

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998029172 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés que peuvent obtenir les agents des Services du Gouvernement pour se rendre et se soumettre à des examens médicaux prénatals type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire et à la sanction des études dans l'enseignement secondaire

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998008110 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de contrôleurs sociaux , d'expression néerlandaise, pour le service Inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Erratum. - ANG 98014 Ce recrutement a déjà été annoncé (...) Le

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998009352 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 3 mars 1998, M. De Vliegher, Ch., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 12 mai 1998, les fonctions de magist

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998007060 source ministere de la defense nationale Forces armées Nomination au grade de sous-lieutenant officier de complément Par arrêté royal n° 1799 du 5 mars 1998 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément dont les noms suivent, sont nommés a Corps type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998007069 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations au grade de sous-lieutenant officier de carrière Par arrêté royal n° 1801 du 5 mars 1998 : Force terrestre Le sous-lieutenant élève commissionné issu de la 147e promotion polytechnique de l'Ecole royale **** **** sous-lie type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998007082 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de complément et de carrière Par arrêté royal n° 1825 du 17 mars 1998 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de **** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998007068 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de carrière. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1798 du 5 mars 1998 : Force terrestre - La nomination suivante a lieu dans le cadre des officiers Capitaine type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998007061 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Nomination au grade de lieutenant général Par arrêté royal n° 1803 du 5 mars 1998 : Le lieutenant général ****, J., est déchargé le 23 mars 1998 de l'emploi de chef du **** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998007081 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers supérieurs dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1824 du 17 mars 1998 : Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 mars 1998, dans la **** **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998021061 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Nomination Par arrêté royal du 7 janvier 1998 M. Michel Graulich, directeur de la Classe des Sciences morales et politiques L'arrêté

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998021117 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er mars 1998 : - Mme Michel, Corinne Hélène Stéphanie, épouse Leblicq, conseiller adjoint auprès des Services fédér Elle portera la type document des services du premier ministre prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998021062 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Promotions Par arrêté ministériel du 7 janvier 1998, M. Bennett, Norman et le Révérend Père De Saint Moulin, Léon, sont promus Par type document des services du premier ministre prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998021125 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er mars 1998, M. Kenneth José Wettlin-Papalli, de nationalité chili(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998021136 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Election Par arrêté ministériel du 3 mars 1998, M. Lopez Austin, Alfredo est élu membre correspondant dans la Classe des Scie L'arrê type document des services du premier ministre prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998021163 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Composition de la Commission administrative Par arrêté ministériel du 27 mars 1998, à partir du 1er janvier 1998 et pour une pér L'a

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998009351 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller à la cour du travail de Mons : 1; - juge au tribunal du travail de : - Hasselt : 1; - Charleroi : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de premiè - Termonde : 1; - Cou type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998009350 source ministere de la justice Huissiers de justice Publication d'une place vacante : - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête à M. le Ministre(...) Une lettre séparée doit être adr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998009354 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 avril 1998 : - M. Russe, J., conseiller à la cour du travail de Mons, est nommé président de chambre à cette cour; - Mme Hertoghs, E., juge au tribunal du travail de Hasselt, est nommée vice-prés - Mme

communication

type communication prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998010090 source ministere des affaires economiques Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen que la Belgique A la suite de la fusion par incorporation de la sociét Ce t type communication prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998010089 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert partiel de portefeuille d'assurances entre une succursale d'une entreprise dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique et L'e

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 06/05/1998 numac 1998027289 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 72.369 du 11 mars 1998, Section d'Administration, VIe Chambre, annule la circulaire du 21 novembre 1997 relative au budget pour 1998 des communes de la Région wall (...

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/02/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998031131 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/02/1998 pub. 06/05/1998 numac 1998031132 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 5 décembre 1996 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la
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