M.B. Index des textes publiés le 9 mai 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998022053 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au « Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone » type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/1998 numac 1998000241 source ministere de l'interieur Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 26 janvier 1998, M. Jacques Lemaire, conseiller adjoint, est admis à la pension prématurée définitive à partir du 1er décembre 1997. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998022235 source ministere de la communaute francaise Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 17/03/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998022247 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998022152 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date visée à l'article 5, § 4 de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998022213 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 19/12/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998022056 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au « Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone » type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998022052 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la convention sur la diversité biologique" type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998016106 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux attachés agricoles et attachés agricoles adjoints type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998022055 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal determinant la quote-part de la Belgique pour 1997 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques" type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/1998 numac 1997000101 source ministere de l'interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 janvier 1998, M. Herman Vercruysse, conseiller, est désigné en qualité d'adjoint bilingue de M. Schewebach, directeur général à la direction générale de l'Office des Etrangers, à partir du 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998002054 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1995 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages type arrêté ministériel prom. 04/02/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998022153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant le nombre programme pour les maisons de repos et de soins

décret

type décret prom. 31/03/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998035466 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen réalisant une association entre les Communauté européennes et leurs Etats membres d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, des Annexes 1re, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, des Protocoles 1er, 2,

document

type document prom. -- pub. 09/05/1998 numac 1998009212 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/11/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998029120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 1996 créant les centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998029101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/1997 pub. 09/05/1998 numac 1998029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/04/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998031231 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professio type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/04/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998031230 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communauta type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/04/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998031232 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission comm

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/1998 numac 1998009363 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de Nivelles : 1; - à la justice de paix du second canton de Verviers : 1; - rédacteur au greffe de la justice de paix - secrétaire au par

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/05/1998 numac 1998008349 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleurs adjoints, d'expression française , pour les Services de Recouvrement d'une administration fiscale du Ministère des **** (****97017). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. **** type recrutement prom. -- pub. 09/05/1998 numac 1998008099 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale , d'expression allemande (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale, d'expression allemande, pour le Minis(...) Descr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/05/1998 numac 1998009362 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 1997 et 29 août 1997, entrant en vigueur le 20 mai 1998, M. Noville, A., greffier en chef de la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à l P

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/05/1998 numac 1998000244 source ministere de l'interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 1998, Mme Kristien De Smedt est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

document

type document prom. -- pub. 09/05/1998 numac 1998012279 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Agréments Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, la S.A. Pieck Entreprises, rue de l'Ile Monsin 78, à 4020 Liège, est agréée pour ef(...) Par arrêté ministé

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 09/05/1998 numac 1998003241 source ministere des finances Règlement d'ordre intérieur du collège des chefs de service des Services généraux du Secrétariat général L'article 5, alinéa 1 er du règlement d'ordre intérieur du collège des chefs de service des Services généraux du Secrétariat géné
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