M.B. Index des textes publiés le 12 mai 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998022232 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998000305 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 réglant l'armement de la police communale type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998009249 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant les articles 428bis à 428decies du Code judiciaire insérés par l'arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne la profession d'avocat, de la Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rela type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998012265 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998012227 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998012205 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'enseignement libre subventionné non confessionnel type arrêté royal prom. 11/03/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998014077 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 2 de la ligne 42 : Rivage-Troisvierges, à Stoumont, dans le cadre de l'électrification de la ligne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998014046 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § ler, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une intervention fin type arrêté ministériel prom. 10/02/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998014045 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une inte type arrêté ministériel prom. 02/02/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998014032 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet de radar

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998035478 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères, les conditions et les modalités d'octroi de subventions concernant les formations en matière d'innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998035473 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998035492 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/05/1998 numac 1998008113 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'informaticiens-analystes fonctionnels, masculins et féminins , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'informaticiens-analystes fonctionnels, d'expression n(...) Descript type recrutement prom. -- pub. 12/05/1998 numac 1998008112 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'informaticiens-gestionnaires de système, masculins et féminins, d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'informaticiens-gestionnaires de système, d'expression néerland

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/1998 numac 1998031235 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois francophone pour la formation Emploi vacant de conseiller . - Appel aux candidats Considérant qu'il importe, en raison de la nature spécifique des fonctions afférentes à l'emploi à conférer et du nombre insuffisan(...) Conform

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/05/1998 numac 1998021196 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 31 mars 1998 en cause de J. De Witte et autres contre A. Baydoun et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage 1.

document

type document prom. -- pub. 12/05/1998 numac 1998011162 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de mai 1998 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont pour le mois de mai 1998 fixés respectivement aux valeurs ci-après :
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