M.B. Index des textes publiés le 14 mai 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/1998 pub. 14/05/1998 numac 1998016114 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives type arrêté ministériel prom. 13/03/1998 pub. 14/05/1998 numac 1998035482 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables 1998 des services privés d'aide aux familles et aux personnes âgées type arrêté ministériel prom. 13/03/1998 pub. 14/05/1998 numac 1998035496 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables 1997 des services privés d'aide aux familles et aux personnes âgées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/1998 pub. 14/05/1998 numac 1998031234 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de Développement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/1998 pub. 14/05/1998 numac 1998035504 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/1998 pub. 14/05/1998 numac 1998035557 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du ministère de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/1998 pub. 14/05/1998 numac 1998035556 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'entité Gestion et Contrôle de l'Informatique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/04/1998 pub. 14/05/1998 numac 1998027299 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets

avis

type avis prom. -- pub. 14/05/1998 numac 1998021198 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat André Mertens, demeurant à 1981 Hofstade, Tervuursesteenweg 264, a introduit le 6 avril 1998 une demande de suspensi

document

type document prom. -- pub. 14/05/1998 numac 1998029169 source ministere de la communaute francaise Departement de l'Education, de la Recherche et de la Formation Nominations dans l'enseignement de la Communauté française Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 1996 : les membres du personnel repris ci-après Badoux,

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998029171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/04/1998 pub. 14/05/1998 numac 1998029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du

erratum

type erratum prom. 17/10/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998035493 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant le mode de convocation en vue du contrôle antidopage en ce qui concerne le bodybuilding. - Erratum type erratum prom. 17/10/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998035494 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant le mode de convocation en vue du contrôle antidopage en ce qui concerne les courses cyclistes. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/1998 numac 1998011136 source ministere des affaires economiques Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des Télécommunications Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 janvier 1998 au soir, à M. Philippe Suinen, né le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/1998 numac 1998021164 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 1998, qui produit ses effets le 1er février 1998, M. Caschetto, Serge, licencié en sciences, est nommé à titre défin

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/05/1998 numac 1998008078 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs d'administration fiscale , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des **** (****97018). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/05/1998 numac 1998021200 source cour d'arbitrage Arrêt n° 27/98 du 10 mars 1998 Numéro du rôle : 1261 En cause : la demande de suspension des articles 24/26,

règlement

type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031209 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif au prêt de matériel type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031201 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement abrogeant les règlements de la Province de Brabant portant octroi de subsides en matière de culture, de sport, de jeunesse et d'éducation permanente type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031205 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'octroi de subsides aux théâtres professionnels dans le cadre d'un programme d'initiation du public scolaire au théâtre type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031208 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 29 mars 1991 relatif à la subsidiation des clubs sportifs type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031202 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031207 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement ou l'amélioration des installations type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031206 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031203 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente type règlement prom. 12/12/1997 pub. 14/05/1998 numac 1998031204 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement visant à instaurer un règlement relatif au tournoi d'art dramatique français
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