M.B. Index des textes publiés le 15 mai 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998012289 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, est accordée, à M. Lambermont, Henri, qui a atteint la limite type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012252 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012202 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles type arrêté royal prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998000314 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 1998, la démission anticipée de M. Jean-Jacques Hoefman de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Wezembeek-Oppem a été constatée (...) Il est autorisé à porter type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998021097 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998021096 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998021095 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012236 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012257 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports type arrêté royal prom. 21/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998016104 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998007092 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012204 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012220 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998012193 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de distribution, de stockage et de préparation d'automobiles, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998000218 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 21/01/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998016103 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 28/04/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998007097 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998031212 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998035508 source ministere de la communaute flamande 3 MARS 1998 - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 8, § 1er, 23° du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998027300 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 adopte provisoirement le plan des centres d'enfouissement technique. Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrête provisoirement la m Le même

avis

type avis prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998021194 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 30 et 31 mars 1998 et parv(...)

document

type document prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998009367 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 avril 1998, sont promus ou nommés : Officier de l'Ordre de Léopold M. De Rijst, Pierre, secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Bruxelles . Il portera la décoration (...) Chevalier de l'Ordr type document prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998009237 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998000313 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Everaert, Albert, est nommé commissaire de police de la ville d'Ostende . (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/02/1998 pub. 15/05/1998 numac 1998031144 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire française

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998009377 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge de paix du second canton de Tournai . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la pos(...) Une lettre séparée doit être ad type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998009378 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Diest : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de Une l type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998012250 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Lambermont, Henri Les organisations représentat Ces

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998031241 source ministere de la region de bruxelles-capitale Examen d'aptitude pour le recrutement d'un assistant informaticien francophone Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale procédera par voie d'examen d'aptitude au recrutement d'un assistant informaticien francophone . Les candidats d(...) La descr

document

type document prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998003232 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 494 du 24 avril 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998003234 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 487 du 20 avril 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998003233 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 475 du 17 avril 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998003231 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 503 du 20 avril 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998009376 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 1998, entrant en vigueur le 24 mai 1998, est acceptée la démission de M. Favart, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Mons. Il est autorisé à porter le titre honorifiqu Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/05/1998 numac 1998021190 source cour d'arbitrage Arrêt n° 23/98 du 10 mars 1998 Numéros du rôle : 1057, 1093, 1099 et 1102 En cause : les questions préjudicielles concernant : - l'article 317 du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Commu - les
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