M.B. Index des textes publiés le 27 mai 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998009366 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012107 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant une allocation complémentaire en faveur de t type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012067 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011033 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail, de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - cultures agricoles type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011128 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrête royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011129 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011032 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrété royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - cultures agricoles type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011031 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011029 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - production animale type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/1998 numac 1998009392 source ministere de la justice Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 6 mai 1998, qui entre en vigueur le 1 er juin 1998, Mme Raymonde Eeckhoudt, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur, est transférée en la même qualité à l'Administration ce (... type arrêté royal prom. 07/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998011030 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - production animale type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012074 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de papier, prolongeant la convention collective de travail du 23 mars 1989 octroyant une indemni type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000157 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012087 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000156 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 30/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000208 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes phys type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant les accords pour l'emploi, les groupes à risque et la prépension conventionnelle en 19 type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012092 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la marge salariale type arrêté royal prom. 17/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998000158 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès du "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge" au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012104 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au travail intérimaire en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012079 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36decies du 4 mars 1986 concernant la prime d type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012083 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998003262 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 juin 1998 - 2003 - 2005, et du Bon d'Etat 3/5/7 - à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, 4 juin 1998-2001-2003-2005 type arrêté ministériel prom. 30/04/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998012157 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'articl

document

type document prom. -- pub. 27/05/1998 numac 1998027310 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 avril 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz et environs », en type document prom. -- pub. 27/05/1998 numac 1998027309 source ministere wallon de l'equipement et des transports Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 2 avril 1998 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° K9750, situées sur le territoire de la ville de Nivelles, le long de l'autoroute E19 - Bruxelles-Mons-Valenciennes(...) type document prom. -- pub. 27/05/1998 numac 1998027308 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis Par arrêté ministériel du 26 mars 1998, les immeubles sis à Roux, rue Foch 11 et 13, sont reconnus (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/1997 pub. 27/05/1998 numac 1998029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite de

erratum

type erratum prom. 19/02/1990 pub. 27/05/1998 numac 1998015040 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Gambie relatif au transport aérien, signé à Banjul . - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/1998 numac 1998009394 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Roulers : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justice, Direction gé Une le type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/1998 numac 1998009395 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du canton de Barvaux : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Mons Une let

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/05/1998 numac 1998009393 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Barvaux est accordée, à sa demande, à Mme Jacobs, Ch. Par arrêté ministériel du 19 mai 1998, Mme Boga

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/05/1998 numac 1998000330 source ministere de l'interieur Personnel. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 27 avril 1998, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Vice-Premier Ministre, est accordée à M. Haek, Jannie, à partir du 23 avril 1998 au soir. Par arrêté roy Par ar

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 27/05/1998 numac 1998000332 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations L'adjudant-chef de gendarmerie Scheers, J., a été désigné, à la date du 20 avril 1998, à l'emploi de commandant de la brigade de Philippeville. L'adjudant-chef de gendarmerie Henrion, C., a été désigné, à la date
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