M.B. Index des textes publiés le 29 mai 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998014039 source ministere des communications et de l'infrastructure Licences de commissionnaire de transport. - Retrait En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivante Pour type loi prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998003269 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Bouillon - 1re di(...) Une superficie de 25 a 95 ca (partie type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type loi prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998009322 source ministere de la justice Commission de la protection de la vie privée Renouvellement des mandats En exécution de l'article 24 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le Sénat type loi prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998014038 source ministere des communications et de l'infrastructure Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été d Pour

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998002063 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Expropriations Procédure d'extrême urgence Un arrêté royal du 23 avril 1998 décrète que les expropriations à réaliser en vue de la construction d'une nouvelle prison sur le territoire de la commune d'Ittre seront poursu type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022309 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 24/03/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998014100 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022313 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998007067 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Sorties du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1797 du 5 mars 1997 : Cessent, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1997 : Force terrestre Corps de l'infanterie **** **** ****, D. type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998012401 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 1998, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunaux du travail de Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, est accordée, à sa demande type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022308 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012065 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative à l'exécution de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 - Chapitre II - Mesures en faveur de l' type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012064 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'indu type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012110 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, interprétative de la convention collective de travail du 15 mai 1997 relative à l'accord sec type arrêté royal prom. 09/03/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012078 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps dans le secteur de l'assurance type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012286 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022226 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1997 approuvant la Pharmacopeée Européenne, troisième édition type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012111 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel pour les années 1997-1998 dans le secteur de l'assurance type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022323 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté royal prom. 23/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022307 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté ministériel prom. 28/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998007096 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire compétents en matière de signalement type arrêté ministériel prom. 30/01/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022086 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 comportant dispense de certaines cotisations patronales au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en application de l'article 7, type arrêté ministériel prom. 10/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998014099 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998007112 source ministere de la defense nationale Emploi vacant de secrétaire général du Ministère de la Défense nationale Appel aux candidats L'emploi de secrétaire général est à conférer au cadre organique du Ministère de la Défense nationale. Cet emploi est accessible aussi bien(...) Co type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998009404 source ministere de la justice Notariat Publication des places vacantes : - notaire à la résidence de : - Gand : 1; - Grammont : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Just Une lettre sé type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998007111 source ministere de la defense nationale Emploi vacant de directeur général à l'administration des affaires juridiques de l'administration générale civile du Ministère de la Défense nationale . - Appel aux candidats Un emploi de directeur général est à conférer à l'administrat(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998009406 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - greffier : - au tribunal de première instance de Nivelles : 1; - à la justice de paix du canton de Gosselies : 1; - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers : 1; - rédact - employé au greffe type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998012272 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé aux tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Oli L

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998009407 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998 est nommée greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Moortgat, E., greffier adjoint principal à cette cour. Par arrêtés royaux du 19 mai 1998 sont nommés : - greffier en chef de la justic - greffie

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998021212 source cour d'arbitrage Arrêt n° 41/98 du 1 er avril 1998 Numéro du rôle : 1284 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, chambre restreinte composée du pr type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998021214 source cour d'arbitrage Arrêt n° 32/98 du 18 mars 1998 Numéro du rôle : 1272 En cause : la demande de suspension de l'article 10, 1°, de la loi du 12 décembre 1997 portant conf(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998011119 source ministere des affaires economiques Organisation belge d'Etalonnage Liste des laboratoires accrédités au 1998-02-11 Durant la période normale d'accréditation, soit 3 ans, le laboratoire est soumis à au moins une surveillance. Au terme de la période de validité, un audit de pror Acc type liste prom. -- pub. 29/05/1998 numac 1998041805 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 235e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 29 mai 1998, sous les folios - 1 - à - 29 -. Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)
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