M.B. Index des textes publiés le 9 juin 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998009371 source ministere de la justice Séminaire de Tournai Bourse d'#tude La commission administrative des Fondations de bourses d'études du Séminaire de Tournai, vu l'article 7 de l'arrêté royal du 19 juillet 1867, annonce la vacance des bourses suivantes pour l'exercice 1998-1 Sont type arrêté royal prom. 30/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012270 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de fabrication d'éléments de mécano-soudure, plus spécialement de gab type arrêté royal prom. 30/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012264 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du verre type arrêté royal prom. 30/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012269 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui ont comme activité le poudrage et le laquage du métal ainsi que la fabrication des appareils automatiques de distribution pour l'industrie de l'audiovisuel et des machines de production destinées aux indu type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012256 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998000363 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 1998, la démission offerte par M. Van Cauwenbergh, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles est acceptée à la(...) Il est autorisé à porter le titre type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998009440 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 27 mai 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Taekels, H., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honori (. type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998009439 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 27 mai 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vrielynck, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges . Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctio(...) - Mme Van Tuyc type arrêté royal prom. 01/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998021107 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Région flamande, du « Gravensteen » à Gand type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012267 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résult type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022364 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022334 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012268 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques per type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022363 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/04/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012266 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité est la construction de matériel de chemin de fer, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998027338 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés du Gouvernement wallon du 22 janvier 1998, Mmes Alice Baudine, Anne Latour et Myriam Pauwels ainsi que MM. Bernard Bequet, Francis Brancart, Philippe Brogniet, Jean-Paul Clerin, Jean Collignon, Jean-Claude Cornet, Guy Daubi Par a type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998027335 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 28 avril 1998 désigne le Trou de Torgny en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique dont l'accès est situé sur la parcelle cadastrée commune de Rouvroy, 4e division, Torgny, section type arrêté ministériel prom. 02/06/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998027337 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998, démission honorable est accordée à M. Jean-Christophe Peterkenne de ses fonctions de chef de cabinet adjoint du Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Econ type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998027336 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 1998 accorde dérogation en faveur de l'asbl IMP'ACT, à Beaufays, à la condition de deux ans fixée à l'article 3,

avis

type avis prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998021224 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Jan De Mey, demeurant à 9300 Alost, Sint-Jobstraat 260, et Camille De Roeck, demeurant à Alost, Leo de Bethunelaan 7 type avis prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998009370 source ministere de la justice Séminaire archiépiscopal de Malines Bourses d'études Année scolaire 1998-1999 Le Bureau administratif du Séminaire archiépiscopal de Malines donne avis aux intéresés de la vacance des bourses d'études écclésiatiques suivantes, à partir du S

erratum

type erratum prom. 23/01/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998016121 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata type erratum prom. 23/01/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998016122 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata type erratum prom. 07/01/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998003229 source ministere des finances Loi concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées . - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998000359 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 26 mai 1998, M. Levaux, Daniel, est nommé commissaire de police de la commune de Theux . Par arrêté royal du 26 mai 1998, M. Paquay, Jean-Marie, est nom(...) Par arrêté royal du 26 mai 1998 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998021192 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Deloof, Eric, est nommé Vice-Président du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts, à partir du 1 er m (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998009437 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recom Une lettre type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998009436 source ministere de la justice Huissiers de justice Publication d'une place vacante : - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste au Minis Une lettre s

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998008008 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de directeurs-infirmiers , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique à **** (****97016). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage (...) **** type recrutement prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998008031 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'experts (rang B1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****97017). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. ****, ****, ****-B type recrutement prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998008081 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants , employé d'accueil), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Hôpital psychiatrique public à **** (****97024). - Résultats Classement des lauréats (...) 1. ****, ****, type recrutement prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998008061 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés ou d'attachées , d'expression française, pour le Ministère de la Région wallonne ( ****97005). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission (...) 1. ****, ****, ****-**** type recrutement prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998008032 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs en construction/architectes masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande (****97012). - Résultats Classement de(...) 1. ****, ****, ****. type recrutement prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998008030 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants médicaux, d'expression française, pour le Ministère de la Justice (rang 26). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998009438 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 mai 1998 : - Mme Wijnant, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audena - M.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998021231 source cour d'arbitrage Arrêt n° 62/98 du 4 juin 1998 Numéro du rôle : 1305 En cause : la demande de suspension de l'article 27 du décret-programme de la Communauté française du 24 juillet 1997 portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement en ce qu'il La type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/06/1998 numac 1998021210 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 mai 1998 et parvenue au greffe le 6 mai 1998, le Syndicat des employés, techniciens

règlement général de la protection du travail

type règlement général de la protection du travail prom. 27/03/1998 pub. 09/06/1998 numac 1998012290 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail. Errata
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