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M.B. Index des textes publiés le 16 juin 1998

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modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 12/06/1998 pub. 16/06/1998 numac 1998021238 source ministere de l'interieur Modification à la Constitution (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/1998 numac 1998009387 source ministere de la justice Examens d'homologation de candidat-huissier de justice Session septembre 1998 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat-huissier de justice et à l'homologation de ce s(...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/1998 numac 1998009470 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, entrant en vigueur le 16 juin 1998, est acceptée la démission de M. Van Boxstael, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu. Il est autorisé à porter le Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - M. Mollaert, Fr., vice-président honoraire au tribuna(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/1998 pub. 16/06/1998 numac 1998003257 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires et l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission des certificats de trésorerie libellés en francs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/1998 pub. 16/06/1998 numac 1998029265 source ministere de la communaute francaise - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création et le fonctionnement d'un organisme de télévision payante

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/1998 pub. 16/06/1998 numac 1998031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/04/1998 pub. 16/06/1998 numac 1998035605 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand portant coordination et soutien des soins à domicile

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 16/06/1998 numac 1998021227 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Fonctions à conférer Les fonctions suivantes sont à conférer aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, Parc du Cinquantenaire 10, 1000 1. Chef du département I "Antiquité" (degré II des fonctions dirigeantes). Les candida(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/06/1998 numac 1998009471 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons dont la présentation incombe au conseil provincial du Hainaut : 5. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 12 févrie Les candidats qui postulent en qualité d'avocat ou de professeur doivent joindre une attestation re(...)

document

type document prom. -- pub. 16/06/1998 numac 1998040804 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois d'avril 1998 Le Ministère des Affaires économique communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 140.28 points pour le mois d'avril 1998 (...) L'indice définitif du mois de février 1998 s'élève à 140.49 points contre 139.54 points en février (...)
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