Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 26 juin 1998

Accès rapide:

loi

type loi prom. 16/03/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998003255 source ministere des finances Loi abrogeant l'arrêté royal n° 226 du 7 janvier 1936 instituant un Office central de Crédit hypothécaire type loi prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998003261 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Rochefort - 9e di(...) Deux parcelles de terrain, cadastrées section D, sans numéro, d'une contenance de 8 a 17 ca (lot 1)(...) type loi prom. 19/05/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998003313 source ministere des finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités perçues en cas de transfert de quantités de référence au fonds des quotas laitiers

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998003305 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Commune de Pecq (ex. Warcoing) Un terrain sis au lieu-dit « Clerquant », cadastré ou l'ayant été(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998009506 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juin 1998, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Asse, M. Mosselmans, G., greffier adjoint aux justices de paix des cantons de Zaventem et d'Overijse. Par arrêtés royaux du 16 - M. Palumbo, M., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxell(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998009508 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 16 avril 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Schoote, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998012162 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998021228 source services du premier ministre Cabinet du Ministre de la Politique scientifique. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 1998, la nomination de M. Mawet, Jean-Paul, en qualité de chef de cabinet adjoint au Cabinet du Ministre de la Politique scientifique, prend fin le 31 dé (...) type arrêté royal prom. 26/05/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998022394 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 1997, le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 61, § 13, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998003296 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998011176 source ministere des affaires economiques Conseil de la Consommation. - Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 19 mai 1998 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - les démissions présentées par MM. Bidaine, P.; Huyghe, F.; Van Den Hole, Ch., membres e - sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du mandat du membre qu'ils rempla(...) type arrêté ministériel prom. 12/06/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998011205 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation du vice-président du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998011206 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de juin 1998 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique e N c = 1,0533 N E = 1,2183 (...) type arrêté ministériel prom. 02/06/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998012425 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'article 55 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998021258 source cour d'arbitrage Arrêt n° 70/98 du 17 juin 1998 Numéro du rôle : 1114 En cause : le recours en annulation de l'article 26 du décret de la Communauté flamande du 20 décembre 1996 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1997, introduit par la prov La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges P. Martens(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998021261 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 6 mai 1998 en cause de F. Leclercq contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 27 mai 1998, la C 1. « L'article 8, alinéa 1 er , de l'arrêté-loi du 14 septembre 1918 [concernant la législ(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998035632 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant récupération de l'aide à l'expansion accordée par la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998035634 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994 en exécution du décret du 15 décembre 1993 portant promotion de l'expansion économique dans la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998035633 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994 en exécution du décret du 15 décembre 1993 portant promotion de l'expansion économique dans la Région flamande en ce qui concerne les petites entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998035688 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'accompagnement de replacement de 150 ex-employés de la S.A. Nova Electro International en faillite

circulaire

type circulaire prom. 29/05/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998000358 source ministere de l'interieur Circulaire POL 37ter modifiant la circulaire POL 37 du 28 janvier 1993 relative au statut de l'agent auxiliaire de police. - Port d'un spray au gaz lacrymogène ou de tout autre produit neutralisant

liste

type liste prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998041806 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 236e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 26 juin 1998, sous les folios - 1 - à - 35 -.(...) Pour la consultation du tableau, voir image

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998009453 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire Pour la consultation du tableau, voir image (...)

erratum

type erratum prom. 05/03/1998 pub. 26/06/1998 numac 1998015102 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et de la carrière des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - Erratum

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998021254 source services du premier ministre Conférence interministérielle de la politique de l'immigration Fonds d'impulsion pour la Politique de l'immigration I. Introduction A l'initiative du Gouvernement fédéral, un Fonds pour la Politique de l'immigration a été créé en 1991, des 75 % de ce montant sont réservés à des projets émanant des cinq grandes villes du pays (Bruxelles, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998027373 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine COMBLAIN-AU-PONT. - Conformément aux dispositions des articles 192 à 200 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 13 mai 1998 classe comme monument les faça Une zone de protection est établie, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code wallon d(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998029233 source ministere de la communaute francaise Nomination d'un membre du jury chargé de la délivrance du diplôme de géomètre-expert immobilier Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 1998, M. Philippe Aoust, juge de paix, est nommé membre du jury chargé de la délivran (...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998041003 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 MARS 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998041004 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 AVRIL 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998041002 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 27 FEVRIER 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998000409 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 5 juin 1998, M. Peene, Johan, est nommé commissaire de police de la ville d'Oudenburg . Par arrêté royal du 8 juin 1998, M. Meus, Julien, est nommé commis(...) (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998003309 source ministere des finances Cellule de traitement des informations financières Composition. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 1998, M. Guido Vernaillen, directeur général à l'Office de contrôle des assurances, est nommé membre de la Cellule de traitement des infor (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998009505 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 27 mai 1998, M. Patrick Mathay, est nommé à titre définitif en qualité de traducteur-réviseur dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998021229 source services du premier ministre Cabinet du Ministre de la Politique scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 23 janvier 1998, qui produit ses effets le 1 er janvier 1998, Mme Smetz, Martine, est nommée chef de cabinet adjoint au Cabinet du Ministre de la Politi (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998009502 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Publication des places vacantes : - parquet de la cour d'appel de Bruxelles, à partir du 1 er juillet 1998 : - secrétaire : 1; - secrétaire adjoint : 1; - traducteur : 1; - réda - employé : 1. Ces emplois seront mis à la disposition du secrétariat des magistrats nationaux(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/06/1998 numac 1998009511 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence de Dalhem : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à Monsieur le Ministre de la Justi Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.
^