M.B. Index des textes publiés le 30 juin 1998

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loi

type loi prom. 10/02/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998009357 source ministere de la justice Loi portant désignation des tribunaux des marques communautaires type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 type loi prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998041306 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998000316 source ministere de l'interieur Organisation de tombolas en 1999 Introduction des demandes d'autorisation Les demandes tendant à obtenir l'autorisation d'organiser en 1999 des tombolas dans plus d'une province, conformément à l'article 7 de la loi du 31 décembre 1851 sur le (.. type loi prom. 06/05/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998014124 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi modifiant la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998011180 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 18 mai 1998 déclare d'utilité publique au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'installations de transport d'hydrogène par canalisations sur le ter type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998016150 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 3 juin 1998, les modifications aux statuts décidées le 23 avril 1998 par l'assemblée générale extraordinaire de l'A.S.B.L. « Caisse lib type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998009341 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 avril 1998 approuve les nouveaux statuts de l'association international Un a type arrêté royal prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000335 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire spécial de la télécommunication intégrée des services de police et de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998009528 source ministere de la justice Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 22 juin 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1998, Mme Monika Vanderleenen, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est transférée en la même qualité à l'Administrati type arrêté royal prom. 05/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998016149 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. 29/04/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998003276 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998009529 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 novembre 1997, entrant en vigueur le 30 juin 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gysen, M., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. I Par arr type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998009504 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998012427 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Termonde, est accordée, à sa demande, à M. De Beukela type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998003270 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1998 type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998009525 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 16 avril 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Schoote, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté La rés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998014139 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 26/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998000371 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants du conseil d'enquête du personnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 25/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998016148 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998035731 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998035650 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998027377 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bouillon type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998027376 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel Viroin-Hermeton » type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998027378 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fernelmont

décret

type décret prom. 12/05/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998035608 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant deux arrêtés du Gouvernement flamand ayant accordé l'équivalence des demandes de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire et du premier degré de l'enseignement se

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire

arrêt

type arrêt prom. 03/03/1998 pub. 30/06/1998 numac 1998029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998012433 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 1998, M. Hardy, Wim, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruges, en remplacement de M. François, Jan, dont il achèvera le ma P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998000334 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Nomination d'un officier général au grade de lieutenant général de gendarmerie Par arreté royal n° 460 du 19 mei 1998, le général-major de gendarmerie Fransen, H., est nommé, à la date du 26 mai 1998, au grade de lieutenant gén type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998016154 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et de l'Institut professionnel des agents immobiliers Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 juin 1998, qui entre en vigueur le 1 er juillet 1998 : - démission Par le même arrêt

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998053699 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Barbier, Simone Barbier, Simone Marie Ghislaine, célibataire, née à Wangenies le 19 mai Avant de s

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998041606 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998009524 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - auditeur du travail près le tribunal du travail de Hasselt . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée(...) Une lettre séparée doit être adressée

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998009530 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 juin 1998 : - Mme Pirard, J., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel - Mm type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998009523 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 25 juin 1998, Mme Maraite, J., employée sous contrat au greffe de la just(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998021251 source cour d'arbitrage Arrêt n° 69/98 du 10 juin 1998 Numéro du rôle : 1302 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de l'article 82,

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998000344 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé, en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modification et renouvellement Par arrêt type autorisation prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998000345 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé, en application de l'article 2, type autorisation prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998000341 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé, en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 30 **** type autorisation prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998000301 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 8 type autorisation prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998000302 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. Par arrêté ministériel du 2 avril 1998, les

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998000333 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Fonctions spéciales. - Désignation Par arrêté royal n° 459 du 19 mai 1998, le général-major de la gendarmerie Fransen, H., est déchargé à la date du 26 mai 1998 de l'emploi de chef de l'état-major général de la gendarmerie et

document

type document prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998011181 source ministere des affaires economiques Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 25 mai 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et ca type document prom. -- pub. 30/06/1998 numac 1998040306 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de juin 1998 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 102,89 points en juin 1998, contre 102,99 points en mai1998, ce qui représente une baiss L
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