loi

type loi prom. 20/07/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998009590 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, la loi du 15 juillet 1970 déterminant le cadre des tribunaux de commerce et modifiant la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire, la loi du 2 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de première instance et les articles 151 et 213 du Code judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/07/1998 numac 1998009595 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 1998 : - M. Charpentier, M., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Huy, est nommé juge au tribunal de première instance de Huy; - Mme Galand, N., avocat, est nommée juge au tr (...) type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998012306 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant un régime de travail à temps partiel volontaire type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998012316 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prolongation du Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998022481 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

décret

type décret prom. 12/05/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998035759 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'agrément des organisations nationales de la jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998027416 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles de documents à utiliser et le montant de la rétribution à réclamer en exécution du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998031316 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/07/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998035742 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur la musique du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition de Théâtre musical

avis

type avis prom. -- pub. 21/07/1998 numac 1998014151 source ministere des communications et de l'infrastructure Avis En application de l'article 54bis de l'arrêté royal du 15 mars 1954, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 1992, les dispositions de la directive 98/20/CE du Conseil du 30 mars 1998 modifiant la directive 92/14/CEE relative à la limitati (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/07/1998 numac 1998014118 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la réglementation de la circulation et de l'infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs Le siège administratif de l'auto-école "Ferdinand Verbiest", agréée sous le numéro 2122, est situé (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 21/07/1998 numac 1998009575 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 190 4 juillet 1998 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 98/425/PESC : * Position commune, du 3 juillet 1998, adoptée par le Conseil sur la 98/426PESC * Position commune, du 29 juin 1998, définie par le Conseil sur la base de l'article(...)

erratum

type erratum prom. 11/05/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998014175 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 3, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. - Erratum type erratum prom. 11/05/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998014174 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 1er, premier alinéa, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/07/1998 numac 1998027402 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 1998 décide qu'il y a lieu d'établir un plan communal d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/07/1998 numac 1998027408 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 mai 1998 autorise la société coopérative « Intercommunale namuroise de Services publics », en abrégé « Inasep », à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure Commune de Cerfontaine - 6e division (Senzeille) Pour la c(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/1998 pub. 21/07/1998 numac 1998029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/07/1998 numac 1998009596 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge suppléant au tribunal de commerce de Huy : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direc Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - conseiller à la cour d'appel :

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