M.B. Index des textes publiés le 9 septembre 1998

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loi

type loi prom. 15/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998003441 source ministere des finances et ministere de la justice Loi modifiant diverses dispositions légales en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012510 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012473 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de ti type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012408 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur du transport en com type arrêté royal prom. 25/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012468 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022575 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/1998 numac 1998016164 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 7 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux est accordée, à partir du 1er mai 1999, à M. Raimond, Yves G.J.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pe(...) P type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/1998 numac 1998009732 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 31 août 1998 est acceptée la démission de M. Deraes, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Steenokkerzeel. type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/1998 numac 1998016170 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux. - Distinctions honorifiques. - Rapport Par arrêté royal du 20 mars 1998, l'arrêté royal du 25 février 1996 est rapporté en ce qui concerne M. J. De Graeve. type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022493 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022494 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant nomination des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs type arrêté royal prom. 17/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012441 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour le transport, relative au droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012358 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux années 1997 et 1998 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012337 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserv type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009685 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour d'appel de Mons type arrêté royal prom. 23/03/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998014201 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal imposant aux communes la communication, au Ministre ayant la sécurité routière dans ses attributions, d'informations relatives au permis de conduire ou au titre qui en tient lieu, par l'intermédiaire du Registre national des personnes p type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012338 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012322 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012382 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries et les e type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009686 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Mons type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012385 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012317 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une prime annuelle aux ouvriers et ouvrières des entreprises de conserves de légum type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012343 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la biscotter type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012384 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréf type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998012321 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréf

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022517 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022519 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022518 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022516 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022520 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022533 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 07/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998002098 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022515 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 09/09/1998 numac 1998027490 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 arrête définitivement la modification partielle de la planche 42/1 du plan de secteur de Liège portant sur l'inscription d'une zone de services sur l L'av

décret

type décret prom. 23/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998027489 source ministere de la region wallonne Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

document

type document prom. -- pub. 09/09/1998 numac 1998040606 source ministere des finances SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 30 juin 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 09/09/1998 numac 1998014211 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre. - Examen de connaissance professionnelle en vue de l'obtention des brevets de conduite A/B et C/D (passagers) en navigation intérieure En exécution des arrêtés royaux du 30 septembre 1992 (Mo(...) le mercredi type document prom. -- pub. 09/09/1998 numac 1998015139 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par les arrêtés royaux suivants, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêtés royaux du 3 juin 1998 : MM. : Filip Cumps, ambassadeur à Amman; Henry L - arrêt

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 09/09/1998 numac 1998021357 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscri Le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/1998 numac 1998009733 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - avocat général près la cour d'appel de Liège : 1 ; - conseiller à la cour du travail d'Anvers : 1; - juge au tribunal du travail : - de Termonde : 1; - de Gand : 1;

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/09/1998 numac 1998009731 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 1998, entrant en vigueur le 23 septembre 1998, M. Franskin, V., substitut de l'auditeur militaire, est nommé juge au tribunal de première instance de Huy. Par arrêté royal du 31 août 1998, M. Par arr

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/09/1998 numac 1998016173 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 19 mai 1998, Mme Aleydis Kestens, informaticien stagiaire, est nommée à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité d'inf type nominations prom. -- pub. 09/09/1998 numac 1998016177 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 février 1998 sont promus à un emploi de rang 13 : Services centraux : A. Au cadre linguistique néerlandais : au grade d'ingénieur industriel-directeur : M. Bierens, Mathieu, inspecteur au grade de

règlement

type règlement prom. 08/06/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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