M.B. Index des textes publiés le 18 septembre 1998

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loi

type loi prom. 05/07/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998011203 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type loi prom. 14/07/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998011227 source ministere des affaires economiques Loi portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes morales

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/1998 numac 1998016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'arrêté royal du 15 mars 1926 Désignation d'inspecteurs vétérinaires suppléants Par arrêté ministériel du 23 juillet 1998, M. Bataille, Emmanuel, docteur en médecine vétérinaire agréé à Chapon-Seraing est nommé inspecteur type arrêté royal prom. 06/09/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998012326 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal désignant le fonctionnaire qui est compétent pour infliger l'amende administrative visée à l'article 9, § 1er, alinéa 6 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétiti type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998021302 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds d type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998007184 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/1998 numac 1998000505 source ministere de l'interieur Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Remplacement d'un membre effectif et nomination d'un membre supp type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022454 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022453 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrat type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022448 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998003457 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 70e anniversaire de S.M. la Reine Fabiola et du 5e anniversaire du décès de S.M. le Roi Baudouin. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant agrément des associations pratiquant le tatouage des chiens type arrêté ministériel prom. 14/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998022452 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des agents de l'Etat

document

type document prom. -- pub. 18/09/1998 numac 1998009690 source ministere de la justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions de huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 1998 Le Ministère de la Justice organisera prochainement, conformément aux dispositi Les type document prom. -- pub. 18/09/1998 numac 1998031392 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. - Promotions Par décision du Comité de gestion du 19 décembre 1997 M. André De Bie est promu au grade de Conseiller à partir de cette date. (...) Par décision du Comité de gestio type document prom. -- pub. 18/09/1998 numac 1998027520 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis BINCHE. - Par arrêté ministériel du 4 août 1998, les immeubles sis à Binche, rue Saint-Paul, 16, 18, 20 et 22 sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté type document prom. -- pub. 18/09/1998 numac 1998027521 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 août 1998 annule la décision du conseil d'administration de la société coopérative « A.I.O.M.S. de l'Ardenne » qui s'est tenu le 7 avril 1998 et qui a décidé d'accorder des augmentations barémique type document prom. -- pub. 18/09/1998 numac 1998012724 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations représentati Pour

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/09/1998 numac 1998029410 source ministere de la communaute francaise Remplacement temporaire du Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 1998, M. Jacques Nonclercq, Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons-Hainaut et la Fa

erratum

type erratum prom. 05/07/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998011271 source ministere des affaires economiques Loi relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 18/09/1998 numac 1998022606 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Communication Par ordonnance du 3 septembre 1998, signifiée le 9 septembre 1998, du tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, interdiction a été faite à l'assurance oblig type ordonnance prom. -- pub. 18/09/1998 numac 1998009759 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 3 août 1998 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Vanderheyden, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est délégué pour exercer temporairemen

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/09/1998 numac 1998009756 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 1998, M. Jacques Wahle est nommé à titre défintif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er mai 1998.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/09/1998 numac 1998009757 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence d'Eghezée : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judi type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/09/1998 numac 1998009758 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Di Une

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/09/1998 numac 1998021373 source cour d'arbitrage Arrêt n° 84/98 du 15 juillet 1998 Numéro du rôle : 1202 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, posée par le Tribunal du travail de Liège. La Cour d'arbitra compo

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 18/09/1998 numac 1998000453 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 74967 du 7 juillet 1998, le Conseil d'Etat, section d'administration VIe Chambre, a ordonné la suspension de l'exéc(...) Ce même arrêt en ordonne la publication par extrait au Moniteur belge dans les mê
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