M.B. Index des textes publiés le 29 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016240 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Liège type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016242 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Limbourg type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016239 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Luxembourg type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016241 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre orientale type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016226 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016228 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Brabant wallon type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016229 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages d'Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/1998 numac 1998009792 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 20 septembre 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. van Raemdonck, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beveren. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; type arrêté royal prom. -- pub. 29/09/1998 numac 1998009794 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 10 août 1998, il est mis fin, à sa demande, à partir du 1er octobre 1998, aux fonctions de M. Schiepers, A., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Gan type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016243 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Hainaut type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016238 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Namur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016247 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son type arrêté ministériel prom. 05/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016217 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Economie agricole type arrêté ministériel prom. 05/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016216 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin Botanique National de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998016218 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de recherches agronomiques de Gembloux type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998003478 source ministere des finances Arrêté ministériel portant remplacement et nomination de membres du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change type arrêté ministériel prom. 25/09/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998015147 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations type arrêté ministériel prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998011266 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 65 portant retrait d'agrément et d'inscription en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 18/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998011253 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 66 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 31/08/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998011267 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 64 portant enregistrement et agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/09/1998 numac 1998011280 source ministere des affaires economiques Crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 9 septembre 1998, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 128957, accordée à la soci L

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998036094 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998036071 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 18 août 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, sauf en ce qui concerne le statut des grades d'agent et de brigad

avis

type avis prom. -- pub. 29/09/1998 numac 1998021379 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 1 er juillet 1998 en cause de L. Versolato contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « L'article 1

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/07/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseign type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998029389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Excécutif de la Communauté française du 30 août 1994 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1997 pub. 29/09/1998 numac 1998029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un administrateur de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Brabant wallon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998029166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé

arrêt

type arrêt prom. 15/06/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1997 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Promotion de la Santé

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 29/09/1998 numac 1998041709 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, type document des services du premier ministre prom. 26/09/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998021384 source services du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/1998 numac 1998009793 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek : 1; - juge suppléant à la justice de paix du Cette p type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/09/1998 numac 1998012786 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante d'employé au greffe de la cour du travail de Gand, section de Bruges Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, (...) Conditions : 1° ê

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/09/1998 numac 1998008284 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de collaborateurs (rang C1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions scientifiques flamandes) et certains établissements publics flamands. - Pro(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/09/1998 numac 1998009791 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 1998, M. Lizin, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège. Il est désigné pour

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/09/1998 numac 1998021377 source cour d'arbitrage Arrêt n° 78/98 du 7 juillet 1998 Numéro du rôle : 1134 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 76,

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 29/09/1998 numac 1998000603 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations L'adjudant de gendarmerie Maes, J., a été désigné, à la date du 10 août 1998, à l'emploi de commandant de la brigade de Spa. Le premier maréchal des logis chef de gendarmerie Van Duffel, W., a été désigné, à la

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 29/09/1998 numac 1998011305 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...)
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