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M.B. Index des textes publiés le 3 octobre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998000583 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignation Par arrêté n° 489 du 23 septembre 1998, le lieutenant général de gendarmerie Deridder, W., est, à la date du 1 er octobre 1998, mis à la disposition par le Gouvernement belge du secrétariat général OIPC-Inte (...) type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998002100 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 03/09/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998003492 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998007215 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998009806 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 1998, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Wustefeld, P.A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêtés ministéri - il est mis fin, à la date du 1er octobre 1998, à la délégation de M. Slachmuylders, Fr., substitu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998012196 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 28 novembre 1994 : M. ABRAMS Michael, HERCK-LA-VILLE M. ADAM Jacques, SERAING M. ADAMI Andre, ERQUELINNES M. ADIASSE Robert, LA LOUVIERE M. ALBA Francois, VILLERS M. ALBERT Jean, ROCHEFORT M. ALEXANDRE Melithon, GEMBLOUX M. AMANDELS Hendrik, DE HAAN M. (...) type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998007216 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1997 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998011302 source ministere des affaires economiques Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 15 septembre 1998, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils e Sèche-cheveux de marque Winns type RCY-750 (PR/2489). Sèche-cheveux de marque Principal type P94(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998011312 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de septembre 1998 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électr N C = 1,0385 N E = 1,2218 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998012764 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998 « Stichting Rescue », Rode Loopstraat 59/8, à 2170 Antwerpen, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l' Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, l'A.S.B.L. Technologie et Santé, rue de la Loi 57,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998012766 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, la H. Smith Engineers Limited, Fordcroft Road, à Orpington Kent BR5 2DB (Royaume Uni)(...) Par arrêté ministériel du 11 septembre 1998, la S.p.A. Tecnologie Industriali & Ambientali,(...) type arrêté ministériel prom. 03/09/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998014234 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour 1999 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998021367 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Elections Par arrêté ministériel du 20 août 1998 : - Mme De Lame, Danielle, née le 23 octobre 1947, est élue comme membre a - M. Ozer, André, né le 7 novembre 1943, est élu comme membre associé dans la Classe des Sciences n(...)

arrêt

type arrêt prom. 10/09/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation aux membres du personnel du Service général de l'Informatique et des Statistiques du Ministère de la Communauté française qui effectuent des prestations nocturnes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au statut des membres du personnel en provenance de l'Agence de prévention du Sida et à leur transfert dans les Services du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998036066 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998036078 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le projet temporaire « encadrement renforcé des élèves » dans l'enseignement fondamental ordinaire

document

type document prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998003476 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1941 Liste officielle du tirage n° 161 du 7 septembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998011313 source ministere des affaires economiques Formule I.B.T. - Quatrième trimestre 1998 La valeur de la formule I.B.T., prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 415,4 pour le quatrième trimestre (...)

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998015159 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 Adhésion par la Principauté d'Andorre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998027544 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith

rapport

type rapport prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998024126 source conseil de la region de bruxelles-capitale assemblee reunie de la commission communautaire commune Session parlementaire1998-1999. - Abonnements aux publications Les publications du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune peuvent être obtenues aux conditions suivantes : Le Vous pouvez vous procurer le Compte rendu intégral auprès de l'imprimerie E. Guyot, rue Ransfort 25(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998009807 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 1er janvier 1999; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998008285 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints (rang 10) (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints (economistes) (rang 10), d'expression néerlandaise,(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998008286 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs en construction (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénie(...) Description et exigences de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions de participa(...) type recrutement prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998008287 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs en construction (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieur(...) Description et exigences de la **** : voir le règlement du concours. Conditions de participat(...) type recrutement prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998008289 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure et pour l'Institut de la préservation de (...) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'adjoints du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 03/10/1998 numac 1998008288 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institutions scientifiques flamandes) et certains Etabli(...) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'adjoints du ****(...)
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