M.B. Index des textes publiés le 20 novembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 20/11/1998 numac 1998000660 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Intérieur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/1998 pub. 20/11/1998 numac 1998031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant révision des annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes pathog type arrêté ministériel prom. 04/11/1998 pub. 20/11/1998 numac 1998009918 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er, et 428quater, § 5, alinéa 1er, du Code judiciaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/1998 pub. 20/11/1998 numac 1998036252 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du greffe du "Vlaams Commissariaat voor de Media"

document

type document prom. -- pub. 20/11/1998 numac 1998022703 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sous-commission chargée d'arrêter les prix normaux des produits pharmaceutiques à fournir aux associations mutualistes et d'en suivre l'application. - Nominations Par arrêté ministériel du 5 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la prés type document prom. -- pub. 20/11/1998 numac 1998042011 source ministere des finances Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour P

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 20/11/1998 numac 1998021445 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Observatoire royal de Belgique, Bibliothèque royale de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, Musée royal de l'Afrique centrale, I O type document des services du premier ministre prom. 18/11/1998 pub. 20/11/1998 numac 1998021455 source services du premier ministre Circulaire.- Marchés publics. - Euro Période de transition du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/11/1998 numac 1998009946 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1. La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Bruxelles. Les candidatures à une nomin Une lettr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/11/1998 numac 1998009947 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1998, entrant en vigueur le 22 novembre 1998, Mme Bas, R., juge de paix du canton de Beringen, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porte Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/11/1998 numac 1998021451 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 29 septembre 1998 en cause de A. Beeckman contre D. Van Nuffel, E. Van Nuffel et L. Macken, dont l'expédition est parvenue au greffe de la C « L

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/11/1998 numac 1998015177 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Office belge du Commerce extérieur Concours de recrutement L'Office belge du Commerce extérieur organisera prochainement un concours de recrutement pour la constitution d'une réserve pour le recrutement de conseillers adjoints. (...) Les conditions
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