M.B. Index des textes publiés le 3 décembre 1998

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loi

type loi prom. 19/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998002117 source ministere de la fonction publique Loi modifiant l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998022629 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Inspecteur sanitaire. - Démissions honorables Par arrêté royal du 20 septembre 1998, il est accordé à M. Fabry, Paul, inspecteur sanitaire au Min(...) type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998012937 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 février 1996 rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indem type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998011311 source ministere des affaires economiques Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 14 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er novembre 1998 à M. Kahn,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998009809 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 septembre 1998, Mme M.F. Biernaux, est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Nivelles. Par arrêté roy (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998009880 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Démission Par arrêté ministériel du 19 octobre 1998, la démission de M. Julien De Bruycker, membre amovible de la commission administrative de la prison de Gand, est acceptée. type arrêté ministériel prom. 08/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998016290 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et ca type arrêté ministériel prom. 16/11/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998022731 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998002122 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments Transfert Par arrêté ministériel du 30 septembre 1998, M. Piraux, Alexandre, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est transféré en sa qualité et dans le même grade à la Régie des Bâtiments, à partir type arrêté ministériel prom. 21/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998014278 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant création et composition d'un comité de concertation à la Régie des transports maritimes type arrêté ministériel prom. 16/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998014268 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation de la nomination d'administrateurs-directeurs à LA POSTE type arrêté ministériel prom. 22/05/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998009945 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les prestations qui peuvent être facturées par l'Institut national de criminalistique et de criminologie, service de l'Etat à gestion séparée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998036286 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 réglant la gestion du Fonds d'Investissement pour la Politique terrienne et du Logement du Brabant flamand et réglant les conditions relatives aux projets d

document

type document prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998027650 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 1998 classe comme monument le kiosque à musique, sis rue du Moulin, à Cerfontaine, ainsi que les murs de soutènement et les gardes-fous en fer forgé délimitant la place d type document prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998027647 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis LIEGE. - Par arrêté ministériel du 4 novembre 1998, les immeubles sis à Liège, rue d'Amercoeur 50 à 54 et rue des Prébendiers 1 à 7, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 75 du Code du Logem type document prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998027648 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 novembre 1998, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de type document prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998027649 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Un arrêté ministériel du 30 octobre 1998 approuve le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprime(...) En ce qui concerne les chemins, voies d'éco type document prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998015176 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Décision du Conseil de l'Union européenne du 13 juillet 1998 approuvant le texte de l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie et son application à titre provisoire, accepté par la conférence sur la Charte de l

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conseils d'entité dans l'enseignement maternel et primaire ordinaire libre subventionné de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998009907 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Erratum Au Moniteur belge du 23 septembre 1998, 2e édition, page 31.157, veuillez lire le nom de Jacques Ceulenaere comme Jacques Cuelenaere, modifié par arrêté ministériel d type erratum prom. 10/11/1998 pub. 03/12/1998 numac 1998003621 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal de tabacs manufacturés. - Errata

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998053742 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Manguette, José Albert Léonard Manguette, José Albert Léonard, né à Liège le 26 septemb Avant d

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998021429 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Promotions Par arrêté royal du 20 septembre 1998 : - dans la Classe des Sciences naturelles et médicales Mme Swinne, Dan - dans la Cla

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998009992 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier-adjoint : - au tribunal de police de Louvain : 1; - à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles : 1 ; - rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Namur : 1; - e(...) - au greffe : - type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998012971 source ministere de l'emploi et du travail Emplois vacants de conseiller général ou de conseillère générale Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que l'emploi de conseiller général au cadre organique du personnel du Minist(...) De

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998009991 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 1998 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, M. Dekoster, H., greffier adjoint au tribunal de police de Louvain; - greffier adjoint aux justices de - greffier

composition

type composition prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998009836 source ministere de la justice Commission de défense sociale en vertu de l'article 12 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification Dans la Commi(...) (...) type composition prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998009837 source ministere de la justice Commission supérieure de défense sociale en vertu de l'article 13 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification Par décision du 25 septembre 1998, (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/12/1998 numac 1998000633 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation de base pour le personnel d'exécution des entreprises de sécurité spécialisé dans l'installation et l'entretien de systèmes et centraux d'alarme et la formation de base pou
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