M.B. Index des textes publiés le 4 décembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998003579 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 et destiné à couvrir les dépenses relatives à la « société de l'information » et au type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998009996 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 24 novembre 1998, M. Stiers, R., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Bressoux . (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998000727 source ministere de l'interieur Bourgmestres. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 27 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998000668 source ministere de l'interieur Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998000666 source ministere de l'interieur Bourgmestres. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1998, la démission présentée par M. André Levacq de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Lobbes, province de Hainaut, arrondissement de Thuin, est acceptée. Par arrêté roy (. type arrêté royal prom. 12/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998003525 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022634 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022726 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022728 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022729 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 17/07/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998016185 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998036328 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations au régime d'épandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, § 7, 1° du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due a

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998027651 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998, dérogation est accordée en faveur de l'asbl COBECOM à la condition fixée à l'article 3,

décret

type décret prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998020057 source chambres legislatives SENAT DE BELGIQUE Prestation de serment d'un membre effectif du Comité permanent de contrôle des services de renseignements Conformément à l'article 2 du décret du 20 juillet 1831 concernant le serment, M. Jean-Louis Prignon, juge d'instructi Il ac type décret prom. 29/10/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998027652 source ministere de la region wallonne Décret instituant le Code wallon du logement type décret prom. 17/07/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998029458 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 17/07/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998029459 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le premier ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

erratum

type erratum prom. 05/05/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998036315 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998015179 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Ordres nationaux. - Nominations et promotions Administration centrale Par arrêté royal du 19 août 1998 a été nommée : Commandeur de l'Ordre de la Couronne Mme Raymonde Foucart, directeur général. Elle portera la décoration civile et Par arrêt type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998000596 source ministere de l'interieur Bourgmestres. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 1998, Mme Francine Abeels est nommée bourgmestre de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, province de Liège, arrondissement de Waremme, en remplacement de M. François Thomas, démissionna P

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998021471 source cour d'arbitrage Places vacantes Deux places de référendaire sont actuellement vacantes, une pour un francophone et une pour un néerlandophone. Seuls les candidats faisant partie de la réserve entrent en ligne de compte pour être engagés. type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998009998 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Bruxelles : 11. En application de l'article 100 du Code judiciaire un de ces juges sera nommé simultanément au tribunal de première instance de Louvain et trois d Ces pla type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998009997 source ministere de la justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence de : - Geluwe : 1; - Heule (Courtrai) : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la J(...) Une lettre sé type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998016335 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques de Gembloux Emplois à conférer Trois emplois d'assistant sont à conférer au Centre de Recherches agronomiques à Gembloux. Ces emplois sont attribués à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique L

document

type document prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998003618 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 494 du 20 novembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998003619 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 482 du 18 novembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998003620 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 501 du 25 novembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998003617 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 510 du 20 novembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998003582 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 240 du 13 novembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/12/1998 numac 1998011338 source ministere des affaires economiques Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 4 novembre 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en se
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