M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998012931 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998007218 source ministere de la defense nationale Forces armées Changements de corps Par arrêté royal n° 1988 du 20 septembre 1998 : Force terrestre Corps de l'aviation légère Le lieutenant De Neve, Y., est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, vers le ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998007217 source ministere de la defense nationale Forces armées Commissions au grade de sous-lieutenant Par arrêté royal n° 1996 du 24 septembre 1998 : Force terrestre Les élèves de la 136ème promotion "toutes armes" de l'Ecole royale militaire, dont les noms suivent, sont **** de ****, J.; type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998007223 source ministere de la defense nationale Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière et de complément dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2001 du 30 septembre 1998 : Force terrestre Les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade et leu type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998007226 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2006 du 30 septembre 1998, le capitaine-commandant ****, ****, est pensionné d'office le 1 er novembre 1998. type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998007231 source ministere de la defense nationale Forces armées Fonction spéciale. - Démission. - Désignations Par arrêté royal n° 2011 du 15 octobre 1998 : L'amiral de flottille breveté d'état-major **** de ****, C. est déchargé le 18 septembre 1998 de l'e(...) L'amiral de **** type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998012980 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 13 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Raymond De Greef type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998012939 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998012940 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux nonferreux type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998007221 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1998 du 30 septembre 1998, M. ****, ****-V., est promu Officier de l'Ordre de la Couronne. Il prendra rang dans l'Ordre comme titulaire de cette nouvelle d (...) type arrêté royal prom. 25/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998016337 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998003573 source ministere des finances Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 17/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998003584 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 16/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998007247 source ministere de la defense nationale Arrêté royal accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées type arrêté royal prom. 23/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998002116 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998027655 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 7 octobre 1998 agrée Mme Martine Hospied en qualité de guide-nature, conformément à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'octroi de subventions pour les ac type arrêté ministériel prom. 16/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant la Stephania Tetrandra type arrêté ministériel prom. 19/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998000739 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les conditions de délivrance des certificats d'aptitude pour les stewards, commissaires de route et chefs de sécurité lors d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en type arrêté ministériel prom. 17/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998022750 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998027657 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 1995 exécutant le décret du 28 juillet 1992 relatif aux services d'accompagnement des personnes handicapées adultes type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998027658 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 1995 exécutant le décret du 12 juillet 1990 organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés

erratum

type erratum prom. 12/05/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998036350 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant deux arrêtés du Gouvernement flamand ayant accordé l'équivalence des demandes de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux de l'enseignement fondamental ordinaire et du premier degré de l'enseignement se

arrêt

type arrêt prom. 22/09/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scolaire 98-99 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998012985 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 1998, M. Henri Willemans est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Louvain, en remplacement de M. Henri Tallon, dont il achèvera le mandat Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998007225 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de réserve. Par arrêté royal n° 2005 du 30 septembre 1998 : Force terrestre Les officiers dont les noms sont repris ci-après sont nommés au grade supérieur le Corps

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998010004 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Courtrai : 1 ; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Grivegnée : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judicia(...) Une lettre séparée doit type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998012981 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé aux tribunaux du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, en remplacement de M. Freddy Buysschaert Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998012975 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Turnhout, en remplacement de M. Laurent De Vries Les organisat Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998012979 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Raymond De Greef Les organisations représe Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998012983 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Noël Heinckiens Les organ Ces

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998008379 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'informaticiens , d'expression néerlandaise, pour les Institutions publiques flamandes Le Secrétariat permanent de recrutement organise un concours pour le recrutement d'informaticiens d'expression néerlandaise (m/f) pour les I(...) Desc type recrutement prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998008374 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche , d'expression française (rang 20) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (m/f), d'expression française, pour le Centre de Reche(...) Un type recrutement prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998008380 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'experts (rang B1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour certains établissements et services publics flamands Le Secrétariat permanent de Recrutement constitue une réserve de recrutement d'experts (qualifi(...) Description et exigence type recrutement prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998008373 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de gradués (catégorie du grade : spécialisé - groupe de qualification 2) pour exercer une fonction éducative et pédagogique à la Direction générale de l'aide à la Jeunesse - services extérieurs - groupe d'institutions publiques de type recrutement prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998008376 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques (rang 26) d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants techniques masculins et féminins, d'expression néerlandaise (rang 26), pour l(...) La type recrutement prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998008381 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteurs pour les services de recouvrement du secteur fiscal , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteurs pour les services de recouvrement du(...) Desc type recrutement prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998008382 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de vérificateurs , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de vérificateurs (m/f), d'expression française, pour le Ministère des Finances. Description de l(...) Con type recrutement prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998008375 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels spécialisés en électromécanique , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels spécialisés en électromécanique (( type recrutement prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998008377 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de psychologues , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de psychologues (m/f), d'expression française, pour le Centre de Brûlés de l'Hôpital militaire Reine(...) type recrutement prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998008378 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de psychologues , d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de psychologues (m/f), d'expression française, pour le Centre de Psychologie de Crise de l'Hôpital m(...) De

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998010003 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 octobre 1998, M. Materne, J., juge de paix du canton de Grâce-Hollogne, est admis à la retraite à la date du 6 janvier 1999. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifique de Il es

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998000655 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 1 type autorisation prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998000679 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, type autorisation prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998000654 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 15 septembre 1998

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998010005 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial du Limbourg à une place de vice-président vacante au tribunal de première instance de Hasselt Candidats présentés, dans le même ordre, aussi b Pre

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/12/1998 numac 1998000656 source ministere de l'interieur Agréments des maîtres de stage pour la formation de détective privé Par arrêté ministériel du 17 septembre 1998, les personnes reprises ci-après sont agréées en tant que maître de stage, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 14
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