M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 1998

Accès rapide:

loi

type loi prom. 11/12/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998010043 source ministere de la justice Loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, en ce qui concerne la prescription de l'action publique type loi prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998000698 source ministere de l'interieur Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998009987 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998014319 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998012935 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62bis du 6 octobre 1998 modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'institution d'un comit type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998011386 source ministere des affaires economiques Approbation des modifications statutaires du Bureau belge des Assureurs Automobiles Par arrêté royal du 4 décembre 1998 sont approuvés les statuts du « Bureau belge des Assureurs Automobiles », association sans but lucratif, dont le siège socia C type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998011385 source ministere des affaires economiques Approbation des modifications statutaires du Fonds commun de Garantie Automobile Par arrêté royal du 4 décembre 1998 sont approuvés les statuts du « Fonds commun de Garantie Automobile », association d'assurance mutuelle, dont le siège social e C

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998009986 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998036376 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission experte, visée à l'article 4, alinéa deux, du décret du 15 juillet 1997 instituant le rapport d'impact sur l'enfant et le contrôle de la politique gouvernementale quant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998027683 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998027682 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998027684 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 fixant la procédure des enquêtes de commodo et incommodo et les recours prévus par la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables

décret

type décret prom. 17/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998036329 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998

document

type document prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998027678 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 1 er juillet 1998 approuve le plan des chemins, des voies d'écoulement d'eau et des ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le remembrement « Fexhe-le-Ha En ce qu

loi

type loi prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998027677 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrements Loi du 10 janvier 1998. - Articles 11, 14 et 15 Un arrêté ministériel du 16 novembre 1998 décide qu'il y a lieu de procéder au remembrement volontaire de biens situés sur le territoire des communes d Ce

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998022756 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêtés concernant les membres des commissions d'agréation des médecins. - Erratum Commission d'agréation des médecins-spécialistes en radiothérapie Moniteur belge du 18 novembre 1998, p. 37209 : Dans l'extrait de l'arrêté ministériel (.. type erratum prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseil, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. - Nominations. - Erratum Dans le Moniteur belge du 7 octobre 1998, n° 193, dans type erratum prom. 07/07/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998036378 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'institution publique « Toerisme Vlaanderen » et au Conseil flamand pour le Tourisme. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998022730 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honor - au mem type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998022723 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui produit ses effets le 1er octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de membre Par le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 octobre 1998, qui entre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998022724 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 novembre 1998, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son Par l

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998053750 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Markovics, Gyula Markovics, Gyula, divorcé de Milleur, Liliane Madeleine Léon Louise, n Avant de sta

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998010039 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 1, à partir du 1er juin 1999. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées Les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998010038 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, Mme Bracke, L., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998021492 source cour d'arbitrage Arrêt n° 128/98 du 9 décembre 1998 Numéros du rôle : 1101, 1106, 1113, 1116, 1120 et 1175 En cause : les recours en annulation partielle du chapitre V « Droits de succession » du décret de la Communauté flamande du 20 décembre 1996 contenant

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998022696 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un médecin-inspecteur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 21 octobre 1998, M. Kestens, Roger, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé dan(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998000759 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retrait Par arrêté ministériel du 27 **** type autorisation prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998000766 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, type autorisation prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998000765 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 26 octobre 1998,

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 13/11/1997 pub. 16/12/1998 numac 1998031426 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 97/009 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'exercice 1997 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 27/11/1997 pub. 16/12/1998 numac 1998031423 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 97/005 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'exercice 1997 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 12/12/1997 pub. 16/12/1998 numac 1998031424 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 97/007 fixant les comptes pour l'exercice 1995 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 12/12/1997 pub. 16/12/1998 numac 1998031427 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 97/010 fixant le budget de l'exercice 1998 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 19/02/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998031419 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 97/006 portant la constitution d'un fonds budgétaire de crèches type règlement de la commission communautaire flamande prom. 12/12/1997 pub. 16/12/1998 numac 1998031425 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 97/008 fixant les comptes pour l'exercice 1996

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998010013 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 325 3 décembre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2594/98 du Conseil, du 27 novembre 1998, modifiant le(...) Règlement (CE) n° 2595/

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 16/12/1998 numac 1998031520 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Mise à la pension Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 1998, entrant en vigueur le 1er mars 1999, Mme Van Mulders, Hilda, psychologue à l'Observatoire de Santé de la Commission c E
^