M.B. Index des textes publiés le 23 décembre 1998

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loi

type loi prom. 17/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998022748 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire type loi prom. 07/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998011349 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type loi prom. 17/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998022747 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant modification des lois relatives à l'expertise vétérinaire type loi prom. 17/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998022758 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art inf

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/1998 numac 1998000801 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Geert Claeys, commissaire de police à Waarschoot, s'est vu infliger la peine disciplinaire de retenue de traitement de trois mois. La retenue s'élève à ving type arrêté royal prom. 20/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998002137 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998012951 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, octroyant une indemnité aux pêcheurs maritimes afin de se procurer les vêtements de travail et type arrêté royal prom. 25/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998012187 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif au droit au travail à temps partiel à l'issue de la fin de la réduction des prestations de travail dans le cadre de la législation sur l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998000778 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 10/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998000781 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 5 000 F et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et dét type arrêté royal prom. 07/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998003630 source ministere des finances Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998016347 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne la formation du personnel technique des laboratoires agréés type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998011371 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de l'article 55bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire type arrêté royal prom. 14/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998022822 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998016331 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 23 décembre 1994 instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998014280 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998010031 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les principes généraux régissant le stage des agents recrutés en qualité de commissaire ou d'inspecteur des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/1998 numac 1998027693 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 19 novembre 1998 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 novembre 1998, la GmbH & Co Kleinwächter en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 19 novem Un arrê type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998010029 source ministere de la justice Arrêté ministériel organisant le concours de recrutement au grade d'inspecteur des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998031536 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 2, 2°, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998031511 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998031514 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement du logement social en Région bruxelloise type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998031513 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 1, 2+ e type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998031512 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capital

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/12/1998 numac 1998027694 source ministere de la region wallonne Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998, démission honorable est accordée à sa demande, à la date du 15 décembre 1998, à M. Jean-Pierre Rousseau en tant que membre du Comité de gestion du FOREm, au titre de représentant de

avis

type avis prom. -- pub. 23/12/1998 numac 1998010093 source ministere de la justice Frais de publication des actes concernant les associations sans but lucratif, les établissements d'utilité publique et les associations d'assurance mutuelle, ainsi que des avis d'adjudications publiques A partir du 1 er janvier 1999, l A partir de la

document

type document prom. -- pub. 23/12/1998 numac 1998010059 source ministere de la justice Direction du Moniteur belge Frais de publication des annonces A partir du 1 er janvier 1999, le prix des annonces à insérer au « Moniteur belge » est porté à cent trente-deux francs hors T.V.A. la ligne comptant au maximum (...) (...) type document prom. -- pub. 23/12/1998 numac 1998010082 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 11 décembre 1998, a élu Mme Tumelaire, O., comme président de chambre.

arrêt

type arrêt prom. 18/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998003583 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant de la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 18/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998003591 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

ordonnance

type ordonnance prom. 29/10/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998031489 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 1998 modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 conclu entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/1998 numac 1998010080 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 4 ; - d(...) - de Tongres : 1 (à partir du 31 octobre 1999); - de Bruxelles : 30 (dont 27 à partir du 1e(...)

document

type document prom. -- pub. 23/12/1998 numac 1998003641 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1941 Liste officielle du tirage n° 162 du 7 décembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/12/1998 numac 1998010083 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 1998, entrant en vigueur le 31 décembre 1998, M. Cleeren, K., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valo Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/12/1998 numac 1998021493 source cour d'arbitrage Arrêt n° 131/98 du 9 décembre 1998 Numéros du rôle : 1178, 1179, 1180 et 1181 En cause : les recours en annulation de l'article 22 des décrets de la Communauté flamande relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvie

liste

type liste prom. -- pub. 23/12/1998 numac 1998003647 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 décembre 1998, la liste des établ(...) Bruxelles, le 8 décembre 1998. Le président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission(... type liste prom. -- pub. 23/12/1998 numac 1998003292 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 13 janvier 1998, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 5 juin 1998. Le Président, J.-L. Duplat. La liste, arrêtée le 13 janvier(...)

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 23/12/1998 numac 1998003609 source commission bancaire et financiere Autorisations de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a a

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/12/1998 numac 1998031532 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de P.P.A.S. Un arrêté ministériel du 19 novembre 1998 renouvelle, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboratio

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/10/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998003616 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/05/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998003456 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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