M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 08/01/1999 numac 1998023022 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application du nouvel article 11,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021519 source services du premier ministre Arrêté royal relatif à l'Agence pour la Simplification Administrative type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/1999 numac 1998003652 source ministere des finances Société fédérale de Participations. - Conseil d'administration Par arrêté royal du 1 er décembre 1998, le mandat de président du conseil d'administratio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/1999 numac 1998027717 source services du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 juillet 1998, MM. Bernard Dervaux et André Marthoz sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold. Par arrêté royal du 8 novembre 1998, MM. Jean Bernimolin, Jean-Claude Leroy, Michel Staffe et Pierre Par arr type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021428 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021427 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021426 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998000542 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail type arrêté royal prom. 26/11/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998007270 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998000588 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998011391 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail type arrêté royal prom. 17/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998011390 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1965 prescrivant une investigation statistique concernant le chiffre d'affaires réalisé par certaines entreprises de commerce de détail type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998022871 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998000653 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/01/1999 pub. 08/01/1999 numac 1998000827 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les missions à exécuter par la gendarmerie en application de l'article 126, § 2 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 02/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998016338 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant la composition des commissions visées dans l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté ministériel prom. 15/12/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998011394 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998036445 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'organigramme du Département de l'Enseignement

circulaire

type circulaire prom. 05/07/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998000640 source ministere de l'interieur Circulaire POL 49bis, annulant et remplaçant la circulaire POL 49 traitant de l'aide financière pour le soutien du fonctionnement du corps de police . - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 08/01/1999 numac 1998022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accord national dento-mutualiste du 14 décembre 1998 type document prom. -- pub. 08/01/1999 numac 1998027716 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998, MM. Michel Charlier et Jean-Marie Flahaut sont promus par avancement de grade au grade d'inspecteur général à la date du 1er novembre 1998. type document prom. -- pub. 08/01/1999 numac 1998022841 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accord national médico-mutualiste du 15 décembre 1998

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/01/1999 numac 1999003000 source ministere des finances Administration des contributions directes Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. - Errata Au Moniteur belge n° 1 du 1er janvier 1999, le texte entier de la page 54, doit être remplacé par le sui Annex

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/1999 numac 1998022817 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens Nomination des secrétaires Par arrêté royal du 13 octobre 1998, M. De Raedt, Dirk, greffier adjoint de la cour du travail de Bruxelles, est nommé secrétaire effectif de ces Conseils, en remplacement (. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/1999 numac 1998022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil national de l'Ordre des pharmaciens Nomination du magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant Par arrêté royal du 11 mars 1998, M. Anne de Molina, Joseph, premier président émérite de la cour d'appel de Bruxelles, est nomm (

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 08/01/1999 numac 1998021475 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 19 novembre 1998, qui produit ses effets le 8 juillet 1998, M. Henri Coremans, juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions et celles de président du « Vlaams Commi Pa

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/1999 numac 1998002139 source ministere de la fonction publique Emploi vacant de conseiller général aux marchés publics Appel aux candidats L'emploi de conseiller général aux marchés publics figurant au cadre organique du Ministère de la Fonction publique (arrêté royal du 6 juillet 1997, Moniteur b(...) Mi type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/1999 numac 1999002000 source ministere de la fonction publique Emploi vacant de conseiller général au Secrétariat général. - Appel aux candidats Un emploi de conseiller général du cadre organique du Ministère de la Fonction publique (arrêté royal du 6 juillet 1997, Moniteur belge du 2 septembre 19(...) M

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/01/1999 numac 1998007277 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme 1999 1. Des épreuves de sélection et de qualification seront organisées en vue de procéder à un recrutement de candidats volontaires en 1999. 2. Répartition des places ouvertes e a)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 08/01/1999 numac 1998011369 source ministere des affaires economiques Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation. - Enquêtes publiques L'Institut belge de Normalisation (IBN), Groupe belge des Normes de Télécommunications (NBT), met à l'enquête publique les projets(...) Les
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