M.B. Index des textes publiés le 13 janvier 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. 23/11/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998010098 source ministere de la justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la clause pénale et les intérêts moratoires

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/1999 numac 1999012004 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistisue français au tribunal du travail de Bruxel type arrêté royal prom. 28/10/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1994 portant nomination des Vice-présidents et des membres de la Commission de recours, instituée auprès du Ministre de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 01/12/1998 pub. 13/01/1999 numac 1999000815 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Intercommunale d'Energie IVEG à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 09/11/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998000591 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mai 1998 modifiant l'article 631 du Code judiciaire et les articles 5, 6 et 7 de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire type arrêté royal prom. 27/10/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998000449 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres I à III de la loi du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la gestion en raison de leur type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998022618 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998022619 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998011364 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. 01/12/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998011361 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/1999 numac 1998015204 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Mutations Par arrêté ministériel du 28 juillet 1998, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : MM. : Luc Declerck, Chancelier auprès du Consulat général à Lille; MM. type arrêté ministériel prom. 28/11/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998014340 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à la Commission navigation intérieure type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/1999 numac 1998011406 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Location-financement. - Agréation Par arrêté ministériel du 16 décembre 1998, qui produit ses effets le 16 juillet 1997, la société anonyme D.C.D. Trade, Vlaamse Kaai 90, 2000 Antwerpen, est agréée type arrêté ministériel prom. 01/12/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998011363 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. 01/12/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998011362 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. 24/09/1998 pub. 13/01/1999 numac 1998022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/1999 numac 1998015202 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêté ministériel du 7 octobre 1998, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : MM. : André Querton, Ministre-Conseiller à Washington; Willy Andries, Cons Boudewi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/1998 pub. 13/01/1999 numac 1999027001 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

avis

type avis prom. -- pub. 13/01/1999 numac 1998021526 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Mme Annie Meissters-Braham a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation du règlement adopté par les no type avis prom. -- pub. 13/01/1999 numac 1998021514 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 21 octobre 1998 en cause de I. Docquier contre l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dont l'expédition e « L

erratum

type erratum prom. 19/11/1998 pub. 13/01/1999 numac 1999027004 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs, des membres suppléants et des observateurs du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset. - Errata type erratum prom. 18/12/1998 pub. 13/01/1999 numac 1999016009 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1998 relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens. - Erratum type erratum prom. 19/11/1998 pub. 13/01/1999 numac 1999027005 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant création et organisation du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/1999 numac 1999013057 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 1998, M. Hannesse, Jean-Marie, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Schollaert, Dominique, dont il a Par

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/1999 numac 1998013041 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Van Hee, Jean-Claude Les orga Ces p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/01/1999 numac 1999009018 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 1998 : - M. Claude, B., juge au tribunal de première instance de Dinant, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er - M. Aerts, D.
^