M.B. Index des textes publiés le 14 janvier 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 14/01/1999 numac 1998010021 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 octobre 1998, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile su(...) type loi prom. -- pub. 14/01/1999 numac 1998003676 source ministere des finances Administration de la T.V.A, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée en dernier lieu par celle du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose Ville de Wav

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998002138 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998022864 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la valeur de X pour l'année 1992, en application de l'article 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/01/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998022699 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglementant certaines substances psychotropes type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 14/01/1999 numac 1998022850 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 14/01/1999 numac 1998022851 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 23/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998010100 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au recrutement et au stage des officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté royal prom. 16/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998014348 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant autorisation d'établir et d'exploiter le réseau de mobilophonie MOB2 type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 14/01/1999 numac 1999021002 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et l'article 11 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publi type arrêté royal prom. 11/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998022869 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 avril 1993 relatif à la responsabilité des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/1999 pub. 14/01/1999 numac 1999027015 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt indexé sur l'indice « Wall 21 » type arrêté ministériel prom. 12/11/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998036429 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1997 fixant les conditions d'agrément et de subvention des bureaux de location sociale type arrêté ministériel prom. 05/11/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non m type arrêté ministériel prom. 26/11/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998012958 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la compétence de la Commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 23/12/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998010101 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif au recrutement des officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté ministériel prom. 09/10/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998012944 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des stagiaires pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois

document

type document prom. -- pub. 14/01/1999 numac 1998021292 source conseil d'etat V A D E-M E C U M relatif à la mise en oeuvre des nouvelles règles de procédure REMARQUE PRELIMINAIRE Lorsque le présent vade-mecum prévoit que le greffe invite une partie à accomplir un acte déterminé dans un délai de quinze jours, celui I. LE type document prom. -- pub. 14/01/1999 numac 1999011003 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de décembre 1998 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électri N c = 0,9022 NE

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 30/10/1998 pub. 14/01/1999 numac 1998021521 source services du premier ministre Loi relative à l'euro. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/1999 numac 1999009007 source ministere de la justice Police judiciaire Commissariat général Emplois vacants. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets que : 1° l'emploi de commissaire général de la police judiciaire ser

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/01/1999 numac 1999009024 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 1998, entrant en vigueur le 21 janvier 1999. M. Schyns, R., greffier en chef des justices de paix des cantons de Limbourg et d'Aubel, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est ad Par a

document

type document prom. -- pub. 14/01/1999 numac 1999011002 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de janvier 1999 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de janvier 1999, fixés respectivement aux valeurs c I type document prom. -- pub. 14/01/1999 numac 1998011417 source ministere des affaires economiques Institut belge de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au
^