M.B. Index des textes publiés le 29 janvier 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1998031541 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 8 octobre 1998 est annulée pour violation de la loi et lésion de l'intérêt général, la partie de la délibération du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de B type loi prom. 15/12/1998 pub. 29/01/1999 numac 1999002006 source ministere de la fonction publique Loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1999003023 source ministere des finances Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Mandat Par arrêté royal du 9 décembre 1998, il est mis fin au mandat de M. Anselot, Philippe, en qualité d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1999016013 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraire Par arrêté royal du 17 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de traducteur-directeur est accordée à sa demande, à partir du 1 er juin 1999, à M. Antoine Sche(...) Par le même arrêté, l'intéress type arrêté royal prom. 30/10/1998 pub. 29/01/1999 numac 1998014318 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la désignation d'assesseurs au Conseil d'Enquête maritime type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 29/01/1999 numac 1998000587 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 26 juin 1963 précitée type arrêté royal prom. 08/12/1998 pub. 29/01/1999 numac 1998000754 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal d type arrêté royal prom. 22/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999022069 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003013 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003012 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 13/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999003010 source ministere des finances Arrêté royal fixant les formes des loteries publiques organisées par la Loterie nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/1998 pub. 29/01/1999 numac 1999022054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1999027038 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 19 octobre 1998 agrée, sous le matricule RW/SMD/221, le Centre public d'aide sociale de

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/11/1998 pub. 29/01/1999 numac 1998031517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1998036468 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 29/01/1999 numac 1999035028 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999027043 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/01/1999 pub. 29/01/1999 numac 1999027042 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux fonctions supérieures

circulaire

type circulaire prom. 10/12/1998 pub. 29/01/1999 numac 1999009017 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Circulaire interministérielle sur l'incidence de la convention de Schengen en matière de controle frontalier et de coopération policière et judiciaire

avis

type avis prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1999021019 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 novembre 1998 en cause du ministère public et de F. Delhaye, M. Lemaire et P & V Assurances contre A. Lona et en présence du Fonds « Les a

document

type document prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1999009096 source ministere de la justice Organisation d'un examen pour les candidats-rédacteur de greffes et de parquets 1. Dans le courant du deuxième trimestre de1999, le Ministre de la Justice organisera à Bruxelles la première épreuve de l'examen pour les candidats-rédacteur dans l 2

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1998 pub. 29/01/1999 numac 1999029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Commissariat général aux Relations internationales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1998 pub. 29/01/1999 numac 1999029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1998029563 source ministere de la communaute francaise Commissions de pilotage. - Remplacement de membres Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 1998, dans l'article 1 er , 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 1997 portant dé Dans l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1998029520 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 1998, Mme Brigitte Heurion est nommée au grade de secrétaire d'administration le 15 septembre 1991. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du Le pr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1998029546 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er décembre 1998 à M. Joseph Gathoye, attaché. A partir de cette date, l'intéressé est Par arr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1998029592 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de Promotion de la Santé Remplacement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 1998, Mlle E. Caspers est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de Promotion de la Santé à la date du 1er déc

erratum

type erratum prom. 14/07/1998 pub. 29/01/1999 numac 1999035114 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1999009099 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 1999, M. Frederik Decruyenaere est nommé à titre définitif en qualit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1999009104 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge n° 198 du 14 octobre 1998, p. 34224, il faut lire : « - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Ypres : 1, à partir du 20 mar (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1999009102 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy : 1 ; - juge de complément aux justices de paix des cantons de Jette, Uccle et Woluwe-Saint-Pierre(...) Les candidatures à une nominatio type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1999012053 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la cour du travail de Bruxelles, e

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1999009101 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 1999, M. Heremans, M., juge de paix du premier canton d'Anderlecht, est admis à la retraite à la date du 20 février 1999. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1998021529 source cour d'arbitrage Arrêt n° 108/98 du 21 octobre 1998 Numéros du rôle : 1166, 1173, 1174 et 1283 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 57,

liste

type liste prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1999041801 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1998015201 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 16 décembre 1998, LL.EE. M. Leonel TELLER-SANCHEZ, M. Akmetzhan YESIMOV et M. Sompradith VORASANE ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditient auprès de Sa Majesté Esc

document

type document prom. -- pub. 29/01/1999 numac 1999012027 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Agréations Par arrêté ministériel du 8 janvier 1999, la B.V. Donders Demontage Meerkerk (D.D.M.), Willeskop 94, à 3417 ME Montf(...) Par arrêté ministériel du 8
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