M.B. Index des textes publiés le 23 février 1999

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loi

type loi prom. 21/01/1999 pub. 23/02/1999 numac 1999016038 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi ratifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1997 modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue afin de mettre en oeuvre la Directive89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance de type loi prom. 13/01/1999 pub. 23/02/1999 numac 1999011023 source ministere des affaires economiques Loi complétant l'article 52, § 1er, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/1999 numac 1999009213 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 décembre 1998, M. Lecomte, J., juge de paix du canton de Fosses-la-Ville, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêtés royaux du 10 février 1999 : - M. Delabie, R., juge consulai Il portera la type arrêté royal prom. 02/02/1999 pub. 23/02/1999 numac 1999009106 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain type arrêté royal prom. 04/02/1999 pub. 23/02/1999 numac 1999022116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 11/01/1999 pub. 23/02/1999 numac 1999012012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle type arrêté royal prom. 10/02/1999 pub. 23/02/1999 numac 1999009200 source ministere de la justice Arrêté royal portant des mesures d'exécution relatives à la libération conditionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/1999 numac 1999009215 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 10 février 1999, il est mis fin d'office, à partir du 5 janvier 1999, aux fonctions de M. Van Loon, R., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/1999 numac 1999003075 source ministere des finances Comité de Direction de la Société de Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles Nomination Par arrêté ministériel du 5 février 1999, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Vincent Van Dessel est nommé membre du com type arrêté ministériel prom. 09/02/1999 pub. 23/02/1999 numac 1999002020 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1995 fixant la composition de la Commission des stages type arrêté ministériel prom. 09/02/1999 pub. 23/02/1999 numac 1999002019 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1996 désignant les membres de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 01/02/1999 pub. 23/02/1999 numac 1999011054 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque 'Principles for Kids', référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/1998 pub. 23/02/1999 numac 1998031574 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/1998 pub. 23/02/1999 numac 1998031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 1er, 4° de l'arrêté du 16 mars 1995 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxe type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/11/1998 pub. 23/02/1999 numac 1998031531 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse pour le cimetière de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/1998 pub. 23/02/1999 numac 1998031551 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 3 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel à l'AED

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 23/02/1999 numac 1999035218 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime de contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 23/02/1999 numac 1999035217 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat aupr type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/1998 pub. 23/02/1999 numac 1999035128 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/1999 pub. 23/02/1999 numac 1999035200 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au règlement électoral pour l'élection des membres du conseil d'administration de la 'Hogere Zeevaartschool' et de leurs suppléants et portant l'entrée en vigueur de l'article 60, § 1er, du décret du 9 juin type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/1998 pub. 23/02/1999 numac 1999035165 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement pour la réalisation d'une liste d'attente centralisée en matière d'accueil, de traitement et d'accompagnement de personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 23/02/1999 numac 1999021055 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 25 janvier 1999 en cause de J.-P. Laurent contre le Fonds commun de garantie automo(...) type avis prom. -- pub. 23/02/1999 numac 1999003614 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothéc C

document

type document prom. -- pub. 23/02/1999 numac 1999027101 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 24 février 1999 classe comme monument certaines parties de l'immeuble au pied de la butte du Lion dit « Panorame de la Bataille de Waterloo », à savoir : les façades et toiture type document prom. -- pub. 23/02/1999 numac 1999027100 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 janvier 1999, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/1999 pub. 23/02/1999 numac 1999027099 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/1998 pub. 23/02/1999 numac 1998029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 23/02/1999 numac 1999021046 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique née Les ca type document des services du premier ministre prom. -- pub. 23/02/1999 numac 1999021047 source services du premier ministre Institut royal du Patrimoine artistique Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits au role linguistiq(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 23/02/1999 numac 1999021024 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Musées royaux d'Art et d'Histoire, Institut royal Ar

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/02/1999 numac 1999009217 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi : 1; - greffier adjoint au tribunal du travail du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1; - rédacteur au parquet du procureur du - ouvrier a

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/02/1999 numac 1999009214 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 septembre 1998, entrant en vigueur le 28 février 1999, M. Pepin, C., juge au tribunal de police de Mons, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et e Par a

communication

type communication prom. -- pub. 23/02/1999 numac 1999003615 source ministere des affaires economiques Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois Almalife Luxembourg S.A., dont le siège social est situé bouleva Ce

document

type document prom. -- pub. 23/02/1999 numac 1999003084 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - BingoVision pour le mois de mars 1999 Les tirages publics, BingoVision, du mois de mars 1999 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 6, 13, 20 et 27 mars 1999. R.T.B.F. S boulevard Auguste Reyers type document prom. -- pub. 23/02/1999 numac 1999003085 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois de mars 1999 Les tirages publics, KENO, du mois de mars 1999 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Après 19 heures : Chaque merc Après 18 heures : Chaq

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 23/02/1999 numac 1999000114 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations L'adjudant de gendarmerie Bovyn, S., a été désigné, à la date du 28 décembre 1998, à l'emploi de commandant de la brigade de Manage. L'adjudant de gendarmerie Saussez, A., a été désigné, à la date du 28 décembre
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