M.B. Index des textes publiés le 23 mars 1999

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loi

type loi prom. 10/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999009268 source ministere de la justice Loi relative à la répression de la corruption type loi prom. 10/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999009267 source ministere de la justice Loi relative à la répression des violations graves de droit international humanitaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/1999 numac 1999003152 source ministere des finances Commission bancaire et financière. - Mandat Par arrêté royal du 8 mars 1999, produisant ses effets le 1 er mars 1999, Mme Lepoivre-Masai, Françoise, est nommée membre de la Commission bancaire et financière, en remplacement de M. Frae Par le même type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999012041 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des sports type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999012102 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises forestières type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000174 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1998003587 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 46 du 29 décembre 1992 relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire de moyens de transport et au paiement de la T.V.A. due y afférente type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999012042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/1999 numac 1999009325 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 mars 1999 : - M. Van Hoorebeke, I., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Van den Abbeele, A., juge co (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999021067 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1993 portant dénomination des départements et sections des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000166 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen ou les Conseils de Région et de Communauté, type arrêté ministériel prom. 24/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999011074 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque « Maxturn » type arrêté ministériel prom. 12/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999003160 source ministere des finances Arrêté ministeriel portant modification de certains arrêtés ministériels fixant en matière d'accise certaines conditions de reconnaissance en qualité d'entrepositaire agréé type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000167 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques en cas d'élections pour les Chambres type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999000165 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration par laquelle les candidats aux élections pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen ou les Conseils de Région et de Communauté, s'engagent à respecter les dispos

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999035332 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'heures qui ne sont pas des périodes de cours dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999035331 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de cours de formation générale et sociale intégrée dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999035293 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglementant le fonctionnement et la gestion du « Vlaams Fonds voor de Lastendelging »

décret

type décret prom. 02/03/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999035356 source ministere de la communaute flamande Décret autorisant le Gouvernement flamand à créer une société coopérative à responsabilité limitée en vue de l'accomplissement des missions en matière de recrutement et de sélection du personnel de la fonction publique

document

type document prom. -- pub. 23/03/1999 numac 1999027212 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis HARGIMONT. - Par arrêté ministériel du 10 février 1999, l'immeuble « La Ferme de la Commanderie », (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/1998 pub. 23/03/1999 numac 1999031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998 type ordonnance prom. -- pub. 23/03/1999 numac 1999009323 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 24 février 1999, M. Godefroid, J., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er mars 1999, les fonctions

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/1999 numac 1999009320 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -avocat général près la cour d'appel de Mons : 1 ; -président du tribunal de première instance d'Anvers (à partir du 1er septembre 1999); -président du tribunal de premièr(...) -vice-président au tribunal de c type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/1999 numac 1999016084 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Place vacante de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles Les organisations intéressées sont invitées à présenter les candid type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/1999 numac 1999009319 source ministere de la justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence de : - Gand : 2; - Beauraing : 1; - Comines : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Jus Une lettre s type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/1999 numac 1999012150 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante d'employé au greffe du tribunal du travail de Bruges Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme le Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles(...) Conditions : 1°

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/03/1999 numac 1999009324 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 17 mars 1999 : - Mme Christophe, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Santy, N. - Mme E

document

type document prom. -- pub. 23/03/1999 numac 1999035249 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande Collecteur des déchets. - Agréments Par arrêté ministeriel du 1 décembre 1998, la BIFFA APTC N.V., Moerstraat 26, Haven 550, 2030 Antwerpen, est agréée à dater du 2 decembre 1998 jusqu'au type document prom. -- pub. 23/03/1999 numac 1999003159 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois d'avril 1999 Les tirages publics, KENO, du mois d'avril 1999 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Sauf le lundi 5 avril . Après 18 heures : Chaque samed type document prom. -- pub. 23/03/1999 numac 1999003158 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - BingoVision pour le mois d'avril 1999 Les tirages publics, BingoVision, pour le mois d'avril 1999 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 3, 10, 17, 24 avril1999. R.T.B. Studio 02 Boulevard A. Rey

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 23/03/1999 numac 1999027217 source ministere de la region wallonne Plans de secteur Par arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999, la modification partielle de la planche n° 54/2 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort portant sur l'inscription de deux zones de services et d'une zone tampon sur le t L'a

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 23/03/1999 numac 1999009256 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 39 12 février 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement L 46 20 f

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/03/1999 numac 1999009321 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à deux places de conseiller suppléant vacantes à la cour d'appel de Mons Première place : Candidats présentés, dans le même or Premier

règlement

type règlement prom. 27/11/1998 pub. 23/03/1999 numac 1998031546 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement habilitant le Collège de la Commission communautaire française à fixer le cadre organique du personnel de ses services

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/03/1999 numac 1999035289 source ministere de la communaute flamande Centre de recyclage. - Agréments Par arrêté de l'administrateur-général du 27 janvier 1999, la VZW Spoor Twee, Spoorwegstraat 1b, 9220 Hamme, est agréée à dater du 1 er janvier 1999 jusqu'au 31 décembre 2003 en qualité de centre de rec Par arr
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