Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 26 mars 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 26/03/1999 numac 1999009220 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 février 1999, M. ****, **** **** Jean, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 3 février 1999, **** ****, **** Marie, née à ****-**** (****)(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999000163 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 22/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999000176 source ministere de l'interieur Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires au personnel de la Protection civile occupé en service continu type arrêté royal prom. 22/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999000177 source ministere de l'interieur Arrêté royal instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Protection civile type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/1999 numac 1999009294 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 28 février 1999 : M. Buts, Jozef, est désigné comme assesseur exécution des peines suppléant pour la commission de li(...) type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999012046 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999012049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999012086 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999012098 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui assemblent des voitures, situées dans l'arrondissement administratif de Vilvorde et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999012087 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 25/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999016034 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs et du secteur de la viande bovine type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999016069 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire type arrêté royal prom. 18/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999016089 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche type arrêté royal prom. 17/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999021112 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999021115 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 05/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999022046 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 05/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999022049 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/1999 numac 1999009343 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 mars 1999 est prolongée la durée du stage comme stagiaire judiciaire, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 1999, de : - M. Theunis, B.; - Mme Van de Peer, P., et - M au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Eeckeleers, H., au tribunal du travail d'Anver(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/1999 numac 1999014063 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 03/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999022182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins type arrêté ministériel prom. 03/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999022181 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999035304 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport type arrêté ministériel prom. 15/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999035349 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'exécution du décret sur la qualité dans les hôpitaux généraux, universitaires, catégoriels et psychiatriques

décret

type décret prom. 25/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999027232 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la mise à disposition d'un minimum de puissance électrique et à la suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999027237 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre de personnes handicapées que les centres publics d'aide sociale doivent occuper

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement dans le cadre de l'introduction des demandes de certificat ou de permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat ou de permis d'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999035347 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, le droit d'examen, le fonctionnement du jury et son règlement d'ordre intérieur et le règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999035348 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 déterminant le montant minimum, la manière de percevoir et l'exemption éventuelle totale ou partielle du droit d'inscription imposé aux étudiants et aux élèves de l'enseignement de promotion sociale

agrément

type agrément prom. -- pub. 26/03/1999 numac 1999014002 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs L'exploitant de l'auto-école « Willemijns », agréée sous le numméro 2183, est depuis 10 décembre 1998 socié (...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/03/1999 numac 1999003136 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 13 janvier 1998, des bureaux de change enregistrés en Belgique(...) Bruxelles, le 12 janvier 1999. Le président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 26/03/1999 numac 1999041803 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/10/1998 pub. 26/03/1999 numac 1998033125 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 26/03/1999 numac 1999011057 source ministere des affaires economiques Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques (PE 9924) L'Institut belge de Normalisation (IBN), Groupe belge des Normes de Télécommunications (NBT), met à l'enquête publique l(...) Les remarques sur ces projets de standards ETSI (European Telecommunication Standards Institute) so(...)

erratum

type erratum prom. 15/12/1998 pub. 26/03/1999 numac 1999014050 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999027225 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE21 dit « Martin Frères » à Verviers type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999027224 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site SAE/HW11 dit « Mazy » à Amay type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999027227 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE77 dit Snoeck à Ensival type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999027228 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE113 dit « Hoeck » à Dolhain type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999027230 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation du site SAE/VE91 dit Numéric à Pepinster type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999027229 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/VE80 dit E.I.B. à Dison type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999027231 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site SAE/Lg137 dit Fonderie de Fer à Herstal

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/1999 numac 1999000214 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 1999, M. Breeur, Claude, est nommé commissaire de police de la ville de Liège . Par arrêté royal du 5 mars 1999, M. Devemie, Jean-Luc, est nommé co(...) Par arrêté royal du 5 mars 1999, M. Leclercq, Baudouin, est nommé commissaire de police de la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/1999 numac 1999016082 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 1999, M. Peter Bossier est nommé au grade de chef de travaux au Centre de Recherches agronomiques de Gand, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er janvi(...) (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/1999 numac 1999021129 source services du premier ministre Mandats de Commissaire général à la simplification administrative et de Commissaire général adjoint à la simplification administrative. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des intéressés que les mandats de Commissaire général à Les deux mandats sont exercés au sein de l'Agence pour la simplification administrative. Ils sont a(...)

document

type document prom. -- pub. 26/03/1999 numac 1999040612 source ministere des finances SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 décembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)
^