M.B. Index des textes publiés le 3 avril 1999

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loi

type loi prom. 01/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999021143 source services du premier ministre Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements type loi prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999021142 source chambre des representants de belgique Nomination des membres du comité permanent de contrôle des services de police Conformément à l'article 4 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Moniteur belge 26 juill(...) Le président exc

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999000244 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 11 mars 1999, la démission offerte par M. Adam, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Charleroi est acceptée à la date du 1er mai 1999(...) Il est autorisé à porter type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999000006 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 28 février 1999, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Haacht, province du Brabant flamand, est octroyé à M. René Van Langendonck. type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999000057 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Démissions Par arrêté royal du 12 février 1999, la démission présentée par M. Hubert De Keersmaeker de ses fonctions de bourgmestre de Asse, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, est acceptée. Par ar (... type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999000136 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement. - Abrogation Par arrêté royal du 8 février 1999, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 01/02/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999022105 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs dans la cellule administrative constituée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999007047 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux - Par arrêté royal n° 2197 du 5 février 1999, est nommé Commandeur de l'Ordre de **** **** : Le capitaine de vaisseau des services administrateur militaire, ****, N. M. M.; type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999007051 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Changements de corps Par arrêté royal n° 2204 du 5 février 1999 : Le lieutenant Teunkens, K., du corps de la logistique, est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, vers le corps de l'aviation l Pou type arrêté royal prom. 09/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999003172 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 26/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012206 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifant dans le cadre de l'activation des allocations de chômage l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 09/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012131 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1977 relatif aux conditions et modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999003071 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 18/01/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999003072 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999012199 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999035358 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 1998 portant exécution du décret du 31 mars 1998 et réglant l'octroi de subventions pour des missions de composition de théâtre musical type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999035334 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne la Régie des Transports maritimes, l'Académie royale des Sciences, des L

décret

type décret prom. 04/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999031162 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées type décret prom. 04/03/1999 pub. 03/04/1999 numac 1999031163 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile et des services de soins palliatifs et continués

document

type document prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999035409 source ministere de la communaute flamande D#partement de l'Aide sociale, de la Sant# publique et de la Culture Conseil de coordination en matière de la pratique du sport dans les impératifs de santé Désignation des membres flamands Un arrêté du Ministre flamand des Finances, du Budge Arti

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999007052 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Nomination au grade de sous-lieutenant officier de carrière Par arrêté royal n° 2206 du 5 février 1999, le sous-lieutenant élève commissionné issu de la 134ème promotion toutes armes de l'Ecole royale militaire Vanders type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999000063 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nominations Par arrêté royal du 12 février 1999, M. Koenraad Van Elsen, est nommé bourgmestre de la commune de Asse, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvoorde, en remplacement de M. Hubert De Keersmaeker, démis Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999000243 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 1999, Mme Mantione, Rose-Marie, est nommée commissaire de police de la commune de Dalhem . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999015086 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Fonction de directeur général de l'Office belge du Commerce extérieur. - Appel aux candidats. - Erratum Au Moniteur belge n° 63, deuxième édition, du 31 mars 1999, page 10737, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire : « binnen een te(... type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999021141 source chambres legislatives - senat Comité permanent de contrôle des services de renseignements Nomination des membres. - Appel aux candidats Conformément à l'article 28 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements, tel que modi Le pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999009383 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - président de chambre à la cour du travail d'Anvers : 1 ; - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek : 1. Cette place remplace celle publiée au M(...) Les candidatures à une nomin

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999008009 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs, masculins et féminins, d'expression néerlandaise , pour les ministères et pour les organismes soumis au statut du personnel de l'**** (****98030). - Résultats Classements des ****(...) 1. Van type recrutement prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999008010 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de traducteurs , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (ENB98301). - Résultats 1. Winant, Benny, Heverlee 2. Cuypers, Erik, Nodebais 3. Vandendorpe, Phi(...) 4. Brant, Cather type recrutement prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999008013 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'attaché , d'expression française, pour la Direction générale des Relations extérieures (****97025). - Résultats A. Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, ****-le-**** type recrutement prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1998008431 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de psychologues , d'expression française, pour le Ministère de la Justice, rang 10 (****98809). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. Le type recrutement prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1998008430 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs en construction masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande (****98026). - Résultats Classement des lauréats du c(...) 1. ****, ****, **** type recrutement prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1998008428 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers-adjoints masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Service Comptabilité et Gestion des Hôpitaux (Ministère des Affaires sociales, Santé publique et Environnement) (A(...) C type recrutement prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1998008427 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de premier ouvrier qualifié, d'expression française, pour l'Institut national de Recherches vétérinaires à **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Z(...) 2. **** type recrutement prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1998008426 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de premier ouvrier qualifié electricité, d'expression française, pour l'Institut national de Recherches vétérinaires à **** . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. type recrutement prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1998008425 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints de directeur masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour «*****» (****98004). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission (...) 1. ****, ****, ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999009384 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 29 mars 1999, Mme Van Rentergem, C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêté minist type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999009382 source ministere de la justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle, ont été désignés, conformément aux articles 4 et(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999021138 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 8 janvier 1999 en cause de C. Van der Haegen contre l'Union nationale des mutualités socialistes, dont l'expédition est parvenue au greffe d «

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999019231 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de recrutement de menuisiers-ébénistes La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de menuisiers-ébénistes pour le service d'entretien. I(...) 1.

document concernant les services judiciaires

type document concernant les services judiciaires prom. -- pub. 03/04/1999 numac 1999009341 source ministere de la justice Services judiciaires. - Changement d'adresse Les services de la greffe du tribunal de police et du parquet du procureur du Roi, section tribunale de police, sections financière et économique, sont ouverts au publique dans leurs nouveaux locaux, Télé
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