M.B. Index des textes publiés le 13 avril 1999

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loi

type loi prom. 18/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999009366 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 18/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999009367 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 13/04/1999 numac 1999009342 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 mars 1999, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** P

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/1999 numac 1999007043 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fixations d'ancienneté Par arrêté royal n° 2187 du 28 janvier 1999 : Marine Suite à son retrait temporaire d'emploi de neuf mois le 1 er mars 1998, l'enseigne de vaisseau technicien ****, K., du corps des **** **** l'avancement type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/1999 numac 1999012143 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 15 juin 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 1999, à M. Alfred Vlaeminck, conseiller au Ministère de l'Emploi et du Travail. Il est adm Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/1999 numac 1999007012 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Admissions d'officiers généraux, supérieurs et subalternes dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2114 du 11 décembre 1998 : Les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade et leur ancienne **** type arrêté royal prom. 02/02/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride type arrêté ministériel prom. 15/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999002033 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours interdépartementale dans le cadre de la procédure d'évaluation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999035399 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles est organisée la promotion des métiers d'art tels que visés à l'article 16 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999027284 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de « Pré des Tawires » type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999027286 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de « Comogne » type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999027285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de la « Vallée de l'Hermeton »

décret

type décret prom. 02/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999035398 source ministere de la communaute flamande Décret autorisant le Gouvernement flamand à collaborer à la création de la société anonyme « Reproductiefonds Vlaamse Musea » type décret prom. 14/12/1998 pub. 13/04/1999 numac 1999033003 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au protocole à l'Accord de Coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande

avis

type avis prom. -- pub. 13/04/1999 numac 1999000238 source ministere de l'interieur Avis à la population n° 1/99 Vol de cartes d'identité de Belge dans des maisons communales Les cartes d'identité dont les numéros sont mentionnés ci-après, ont été volées dans une maison communale : Commune de Kampenhout 177 cartes d'identit

document

type document prom. 09/04/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999000304 source ministere de l'interieur Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté

erratum

type erratum prom. 02/07/1998 pub. 13/04/1999 numac 1998033127 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoria

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/1999 numac 1999000239 source ministere de l'interieur Commissaire de police en chef. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 1999, M. Boven, Albrecht, est nommé commissaire de police en chef de la commune de Schaerbeek . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/1999 numac 1999007048 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations au grade de sous-lieutenant officier de complément Par arrêté royal n° 2199 du 5 février 1999 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément dont les noms suivent, sont Corps des type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/1999 numac 1999022211 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/04/1999 numac 1999009406 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1999, la désignation de M. Vermeersch, D., juge au tribunal de première instance de Furnes, aux fonctions de juge des saisies et juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/11/1998 pub. 13/04/1999 numac 1998033133 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/11/1998 pub. 13/04/1999 numac 1999033017 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les Classes moyennes type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/12/1998 pub. 13/04/1999 numac 1999033021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre-Président relatif au retrait de l'agréation et à la fermeture de la maison de repos pour personnes âgées « Haus Anna », Hebscheider Heide 61, à 4731 Eynatten-Lichtenbusch type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/11/1998 pub. 13/04/1999 numac 1998033130 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 1995 relatif à l'agréation du service de santé mentale à Eupen

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/04/1999 numac 1999009361 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêtés ministériels du 17 mars 1999 : M. J. Verbesselt, membre amovible de la commission administrative de la prison de Verviers, est nommé président de c M. J.P.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/04/1999 numac 1999000116 source ministere de l'interieur Tombolas. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er mars 1999, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise la mutualité "Fédération nationale des Mutualités chrétiennes", à Bruxelles, à organiser une t Un arrêté royal

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/03/1999 pub. 13/04/1999 numac 1999031164 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 1999 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds special de l'aide sociale et les modalités de paiement

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 13/04/1999 numac 1998041012 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 DECEMBRE 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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