M.B. Index des textes publiés le 15 avril 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999002037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat type arrêté royal prom. 18/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999012080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 22/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999000248 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant les nominations à la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté royal prom. 04/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999003029 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la s type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 15/04/1999 numac 1999022813 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "soins urgents spécialisés" type arrêté royal prom. 18/11/1998 pub. 15/04/1999 numac 1998022815 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée type arrêté royal prom. 13/04/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999000280 source ministere de l'interieur Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en cas d'élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté royal prom. 07/04/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999012226 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et portant exécution de l'article 18, alinéa type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999011110 source ministere des affaires economiques Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 10 mars 1999 modifie l'arrêté royal du 26 novembre 1998 déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Distrigaz, l'établissement d'installations de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999007062 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant pour le Ministère de la Défense nationale le complément de traitement prévu à l'article 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administratio type arrêté ministériel prom. 08/02/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999011052 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions aux dispositions du chapitre Ier du titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante, le règlement transact type arrêté ministériel prom. 10/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999007063 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militai type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation des normes et règles afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999011114 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1999 type arrêté ministériel prom. 24/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999022304 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 48, § 23, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et type arrêté ministériel prom. 24/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999035414 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures temporaires pour le paiement des allocations familiales aux fonctionnaires statutaires de « Kind en Gezin » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999035380 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne le Service interne de Prévention et de Protection au Travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999035413 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois en matière de formation

document

type document prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999040802 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de février 1999 Le Ministère des Affaires économique communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 135.98 points pour le mois de février 1999 L'indice d type document prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999027288 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine AUBANGE. - Conformément aux dispositions des articles 192 à 200 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 25 juin 1998 classe comme monument la croix de just B type document prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999027289 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 1999 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'Intercommunale « C.H. Peltzer-La Tourelle » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre

circulaire

type circulaire prom. 11/02/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999027263 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux comptes annuels des centres publics d'aide sociale

erratum

type erratum prom. 16/02/1998 pub. 15/04/1999 numac 1999003195 source ministere des finances Loi contenant le quatorzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997, Département 52, Ministère des Finances, pour le financement de l'Union européenne. - Erratum type erratum prom. 09/04/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999000311 source ministere de l'interieur Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté. - Tableau des sigles protégés et de leur numéro d'ordre. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999000235 source ministere de l'interieur Commissaires de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 1999, Mme Ubachs, Rita, est nommée commissaire de police de la commune de Opglabbeek . Par arrêté royal du 10 mars 1999, M. De Becker, Michel, es(...) (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999007011 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers supérieurs dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2100 du 11 décembre 1998 : Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 décembre 1998, dans ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999009410 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence de Gand : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judici type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999009411 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - agent administratif au greffe du tribunal de première instance de Termonde : 1 ; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : 1; type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999000310 source ministere de l'interieur Emplois vacants de secrétaire permanent et de secrétaire adjoint à la Politique de prévention Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'un emploi de secrétaire permanent et de deux emplois de secrétaire A

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999008129 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants médicaux , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants médicaux, d'expression française, pour l'Administration des Etablissements pénite(...) type recrutement prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999008130 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de comptables , d'expression française (rang 26) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de comptables (m/f), d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut du(...) De type recrutement prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999008131 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens spécialisés de la recherche , d'expression française, (section « analyses comptables et financières ») (rang 26) pour le Centre d'Economie agricole pour le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Le Sec(...) type recrutement prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999008127 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (m/f) (rang 20), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (spécialisation : mécaniq(...) Un emploi est actuellem type recrutement prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999008128 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (m/f) (rang 20), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (spécialisation : élect(...) Un emploi est actuellemen type recrutement prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999008126 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens spécialisés de la recherche (m/f) (rang 26), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens spécialisés (...) Un emploi est actuellement vacant à Li

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999009413 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 1999, Mme Verhamme, G., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près P

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999021135 source cour d'arbitrage Arrêt n° 4/99 du 20 janvier 1999 Numéros du rôle : 1213 à 1242, 1245 à 1249 et 1289 En cause : les questions préjudicielles concernant : - les articles 1 er et 2 de l'arrêté royal du 16 décembre 1996 « modifiant la loi du 30 m(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999016100 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêtés royaux du 1er février 1999, Mmes Lea Elst et Hilde Geers et M. Jean-Luc Lamont, ingénie(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999009391 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 70 17 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 564/1999 de la Commission, du 16 mars 1999, établissant les valeurs forfai(...) Règlement type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999009356 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 71 18 mars 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 19 * Décision du Con

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999009416 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel d'Anvers et du conseil provincial d'Anvers à une place de conseiller vacante à la cour d'appel d'Anvers Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Lu Second cand

document

type document prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999011115 source ministere des affaires economiques Institut belge de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au

document concernant les services judiciaires

type document concernant les services judiciaires prom. -- pub. 15/04/1999 numac 1999009404 source ministere de la justice Services judiciaires. - Changement d'adresse Les services de la justice de paix du canton de Zomergem sont ouverts au public dans leurs nouveaux locaux, Kerkplein 1, à 9932 Ronsele-Zomergem. Téléphone greffe : 09/370 50 72 09/370 50 73 Fax: 09/370 5
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