M.B. Index des textes publiés le 23 avril 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. 10/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999009378 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes type loi prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999040701 source ministere des finances Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 1998 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type loi prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999003218 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière ((...) Une parcelle de terrain, chaussée de Bra type loi prom. 10/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999009386 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'éêché d'Anvers, la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes et le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabrique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022338 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022185 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du sang type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du livre Ier de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et de dispositions légales modifiant cette loi type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022155 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source type arrêté royal prom. 26/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999003213 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999009452 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - Sont promus ou nommés Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : De Cuyper, Emiel, avocat à Anvers; Fasbender, Paul, avocat à Dinant; Feltz, Maurice, avocat, ancien bâtonn Légat, Jean-Loup, av type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999021146 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 26/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999003212 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1995 portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des finances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999035472 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative « Grindheffingen Limburgs Maasland » type arrêté ministériel prom. 26/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999003211 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1995 désignant le vice-président du Conseil supérieur des finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des finances et complétant la composition des sections permanentes « type arrêté ministériel prom. 09/04/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999002048 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattan

décret

type décret prom. 08/02/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999029192 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

document

type document prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999027304 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 février 1998 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le Développement économique et l'Aménagement du territoire du Sud-Hainaut » à acquérir, par voie d'expropriation pou type document prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999027298 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 février 1999 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1, dit « de la rue du Pont », à Andenne, approuvé par l'arrêté du Rég type document prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999027305 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 11 mars 1999 classe comme monument les façades du château de Bois-Seigneur-Isaac, rue A. Demoor 3, à Ophain, à l'exception de celle déjà classée par arrêté royal du 6 novem type document prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999009440 source ministere de la justice Administration centrale. - Promotions Par arrêtés ministériels du 1er avril 1999 sont promus par avancement barémique au grade de conseiller 13 B à l'Administration centrale : - dans le cadre linguistique français : - à partir du 1er Mme Labo

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999029201 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999029199 source ministere de la communaute francaise Nominations 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M. Pol Andre est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1 er févr Conformé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999029200 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission permanente de la promotion et de la sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'ens

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999000314 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Nominations d'officiers supérieurs de gendarmerie Par arrêté royal n° 537 du 10 mars 1999 sont nommés, à la date du 26 mars 1999, dans le corps opérationnel de la gendarmerie, au grade de : - colonel de gendarmerie, les lieuten Noe

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999021197 source services du premier ministre Commission nationale du Pacte culturel Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel, qui se tiendra le lundi 26 avril 1999, à 14 h 30 m en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par le 16, rue O

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999009453 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Al L'arr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999009454 source ministere de la justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle, ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée : R

liste

type liste prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999011113 source ministere des affaires economiques Liste des explosifs reconnus La liste, annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs est, en vertu de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1998, complétée par un nouveau margina

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999022266 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 60.582 du Conseil d'Etat du 28 juin 1996 annule l'arrêté royal du 11 octobre 1985 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source.

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999000313 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignation Le colonel de gendarmerie Danloy, A., a été désigné, à la date du 1 er avril 1999, à l'emploi de commandant du groupe de la province de Hainaut. type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999000315 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 531 du 5 mars 1999 sont mis à la pension d'ancienneté, à la date du 1 er avril 1999, en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Le col Le lieuten

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 23/04/1999 numac 1999011118 source ministere des affaires economiques Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques (PE 9929) L'Institut belge de Normalisation (IBN), Groupe belge des Normes de Télécommunications (NBT), met à l'enquête publique les (...) Les
^