Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 24 avril 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999009379 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 mars 1999, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (****), a été autorisée, sauf opposition en ****(...) Par arrêté royal du 11 mars 1999 : M. **** ****, **** **** ****, né à **** le 22 février(...) type loi prom. 10/08/1998 pub. 24/04/1999 numac 1999015099 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/04/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999007088 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999009459 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 1998, entrant en vigueur le 5 mai 1999, M. Deschepper, A., président du tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et Par arrêté royal du 26 janvier 1999, entrant en vigueur le 30 avril 1999, M. Coune, R., juge au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999011089 source ministere des affaires economiques Agréments accordés à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 3 mars 1999, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensionfund Nutreco Belgium » , association d'assuranc(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté du 3 mars 1999, (...) type arrêté royal prom. 12/03/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999016092 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999016107 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999016110 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999022322 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999022323 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999022324 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999022325 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999031041 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base d'un plan particulier d'affectation du sol Approbation ANDERLECHT. - Le dossier de base du P.P.A.S. "Pont de Cureghem" Ce dossier de base tend à modifier les P.P.A.S. "Quartier des Goujons" et "Quartier d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999009414 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999009463 source ministere de la justice Administration centrale. - Mobilité Par arrêté ministériel du 9 avril 1999, M. Bertrand Bouffioulx, assistant administratif auprès de l'Office national de Sécurité sociale, est transféré en la même qualité à l'Administration centrale du Ministèr Par arrêté ministériel du 9 avril 1999, Mme Martine Vaes, assistant administratif auprès de l'O(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999011080 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de février 1999 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriqu N C = 0,9168 N E = 1,2239 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999031137 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. - Agréments Par arrêté ministériel du 4 mars 1999, le Centre de jour de l'A.S.B.L. "Thuis" rue Zeyp 35, à 1080 Bruxelles est agréé du 1er janvier 1999 au 31 dé(...) Par arrêté ministériel du 20 janvier 1998, le home "HAMA IV-Les Châtaignes", avenue P(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/12/1998 pub. 24/04/1999 numac 1999029024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999029100 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique. - Remplacements Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1997 modifiant l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franç L'arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge. Par arrêté du Go(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999029105 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par Ml (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999029138 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur des Bibliothèques publiques. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 1998, les personnes suivantes sont nommées en tant que membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques : type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999029174 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 1998, dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire cent Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 1998. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999029181 source ministere de la communaute francaise Remplacements Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1999, dans l'article 1 er de l'arrêté de l'Exécutif du 10 août 1992 portant désignation des membres de la Commission chargée de donner son avis sur la for Mme Albrecht, Directrice C.P.M.S. communal d'Ixelles, rue de la Crèche 6, à 1050 Bruxelles; Mme (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999029193 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite. - Extrait Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 1999 à M. Claude Mertens, attaché principal. A partir de cette date, l' (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999008047 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des **** (**** 98826). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. **** ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. **** ****, ****, ****-****(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999009441 source ministere de la justice Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence - Agrément - Erratum L'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Kempen », dont le siège social est établi à 2200 Herentals, Stationsstraat 2, est (...)

document

type document prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999011078 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de mars 1999 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mars 1999, fixés respectivement aux valeurs ci-après Iga = 0,4687 Igd = 1,3135

erratum

type erratum prom. 28/02/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999012196 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1999, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. - Erratum type erratum prom. 21/12/1998 pub. 24/04/1999 numac 1999022351 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999027306 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition de biens immeubles destinés à l'exploitation d'un réseau de distribution d'eau à Pepinster type arrêté ministériel prom. 24/03/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999027307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant l'utilité publique pour l'acquisition de biens immeubles destinés à l'exploitation d'un réseau de distribution d'eau à Yvoir et Assesse type arrêté ministériel prom. 21/09/1998 pub. 24/04/1999 numac 1999027308 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à usage de services et de bureaux les bâtiments situés sur le territoire de la commune de Liège, zone dite du « Site du Vertbois »

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999009460 source ministere de la justice Démission. - Nomination. - Délégation Par arrêtés royaux du 19 avril 1999 : - Démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet au Cabinet du Ministre de la Justice est accordée à M. Patrick Duinslaeger, avocat général près la cour d'a - M. Raf Suys est déchargé des fonctions de chef de cabinet adjoint au Cabinet du Ministre de la Ju(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999022300 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, M. Mayne, Ph., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'un organisme (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999009465 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. La première désignation de ce juge de complément sera les tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - juge au tribun Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

document

type document prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1998031573 source ministere de la region de bruxelles-capitale Titre honorifique Par arrêté du Gouvernement du 17 décembre 1998, M. Serge Christiane, est autorisé à porter le titre de Directeur de Cabinet à titre honorifique. type document prom. 23/04/1999 pub. 24/04/1999 numac 1999000334 source ministere de l'interieur Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté. - Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen type document prom. -- pub. 24/04/1999 numac 1999031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotion Par arrêté du Gouvernement du 8 octobre 1998, Mme Marie-Jean De Smaels, est promue par avancement de grade, au grade de conseiller adjoint, au cadre linguistique français de l'Agence régionale pour la Propreté.
^