M.B. Index des textes publiés le 7 mai 1999

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loi

type loi prom. 11/12/1998 pub. 07/05/1999 numac 1999007003 source ministere de la defense nationale Loi portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations de sécurité type loi prom. 05/05/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999021237 source services du premier ministre Loi relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies type loi prom. 10/08/1998 pub. 07/05/1999 numac 1999015001 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant la construction d'une liaison ferroviaire pour trains à grande vitesse entre Rotterdam et Anvers, signé à Bruxelles le 21 décembre 1996 type loi prom. 11/12/1998 pub. 07/05/1999 numac 1999007004 source ministere de la defense nationale Loi relative à la classification et aux habilitations de sécurité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999021217 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Minis type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999022370 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant le statut de l'enfant juif caché pendant la seconde guerre mondiale type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999022369 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instituant la médaille du prisonnier politique juif de Belgique type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009486 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999022368 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités du diplôme d'honneur de Juste type arrêté royal prom. 26/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 126, 2°, alinéa 2, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action Belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009488 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999022398 source ministere de la defense nationale et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant les activités de la Commission de reconnaissance nationale type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999009527 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 1999, M. Deschepper, A., président du tribunal de première instance de Furnes, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999016121 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques de Gand Emploi à conférer L'emploi de chef de section est à conférer à la Section « Ecologie marine » du Département « Pêche maritime », localisé à Ostende, auprès du Centre de Recherches agronom(...) L'a type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999015074 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Promotions Par arrêté royal du 15 février 1999, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1 er novembre 1997 : MM. : J.-M. Deboutte; L. Carrewyn; L. Devolder; L. D'Ae M. Van Craen. Le recou type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999003260 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 15/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999012140 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la justice Arrêté royal relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale et de droit du travail, des informations échangées, communiquées, enregistrées, conservées ou reproduites par les services ministériels et les parastataux du Ministère

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009485 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire type arrêté ministériel prom. 01/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999002051 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant désignation à titre transitoire d'un président et d'un greffier-rapporteur suppléant de la section francophone de la Chambre de recours des organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du Ministre de la Fonction type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999027353 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 12 février 1999 autorise M. Roberto Maraschiello, titulaire de la licence n° 98.071, à placer ou à recruter des travailleurs à l'étranger dans les conditions fixées à l'article 21 de l'arrêté royal du 28 déc type arrêté ministériel prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999009487 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 30/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999021203 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant temporairement les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Brux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999035498 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999035496 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative pour l'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 1997 relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publ type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999035538 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date à laquelle certaines nominations à titre définitif dans l'enseignement secondaire à temps plein et l'enseignement secondaire spécial produisent à nouveau leurs effets vis-à-vis de l'autorité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999027343 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion de la Vallée de l'Attert type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999027354 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 fixant, en application de la loi du 22 mars 1971 octroyant des subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées, les coûts maxima à prendre en type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999027342 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société wallonne du Logem type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999027344 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société wallonne du Logem

décret

type décret prom. 01/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999027352 source ministere de la region wallonne Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999003187 source ministere des finances Administration des contributions directes Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature PREAMBULE 1. Conformément à l'article 57, 1°, du Code des Le prés type avis prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Prestation sociale libellé en BEF et EUR. - Avis officiel Vu l'introduction de l'Euro au 1 er janvier 1999; Vu l'incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales Vu l'incidence de la modification hors in

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999007130 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations. - Errata Au Moniteur belge n° 84 du 29 avril 1999, p. 14503, concernant l'arrêté royal n° 2246 du 9 mars 1999 et l'arrêté royal n° 2255 du 10 mars 1999, il y a lieu d'ajouter ce paragraphe sous chaque arrêté dan

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999000348 source ministere de l'interieur Commission pour la terminologie juridique allemande Nomination des membres Par arrêté royal du 20 avril 1999, qui entre en vigueur le 1er mai 1999, M. Leo Stangherlin, M. Leonhard Neycken et Mme Ann Vandenhende sont nommés en qualité de memb (...

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 01/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999021198 source services du premier ministre Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999009529 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Place publiée suite à la réforme du contentieux en matière fiscale et de l'organisation judiciaire en cette matière : - juge au tribunal de première instance de Liège : 1. type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999009533 source ministere de la justice Emploi vacant de chef de département Un emploi de chef de département de criminologie est vacant. En application de l'arrêté royal du 14 décembre 1995 fixant le cadre linguistique de l'Institut national de Cr(...) I. - Missions de l'INCC et du dé type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999009534 source ministere de la justice Emplois vacants d'assistant Un emploi d'assistant est vacant . En application de l'arrêté royal du 14 décembre 1995 fixant le cadre linguistique de l'Insitut national de Criminalistique et de Cr(...) Conditions d'admission : Sans préjudice des dispo

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999008156 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de secrétaires d'apprentissage , masculins et féminins, d'expression allemande Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de secrétaires d'apprentissage, d'expression allemande, pour l'Ins(...) Un empl

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999009528 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mars 1999, M. Buisseret, Ch., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 1999. - greffie

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999021205 source cour d'arbitrage Arrêt n° 13/99 du 10 février 1999 Numéro du rôle : 1191 En cause : la question préjudicielle concernant la loi du 31 mai 1972 relative aux effets légaux du grade de licencié en droit et l'article 10 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la s L

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999016115 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Belot, Jean est nommé à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité de vétérinaire, à partir du 16 ma

liste

type liste prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999016030 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Quarantième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Ministre au cours de l'année 1998 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pestic type liste prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999022150 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er janvier 1998 et le 30 juin 1998 . Pour la consultation du tableau, voir image (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999016058 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8 paragraphe 1 er deuxième alinéa, du Règlement n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal offi(...) JO C 405 d

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999009442 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 92 7 avril 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joi 1999/238/CE : *

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 07/05/1999 numac 1999011138 source ministere des affaires economiques Groupe belge des Normes de Télécommunications de l'Institut belge de Normalisation Enquêtes publiques (PE 9933) L'Institut belge de Normalisation (IBN), Groupe belge des Normes de Télécommunications (NBT), met à l'enquête publique l(...) Les re
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