M.B. Index des textes publiés le 15 mai 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 15/05/1999 numac 1999000272 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2, type loi prom. 18/12/1998 pub. 15/05/1999 numac 1999003037 source ministere des finances Loi contenant le huitième ajustement du Budget général des Dépenses de l'année budgétaire 1998 - Sections 18 - « Ministère des Finances » et 19 - « Ministère de la Fonction publique » type loi prom. -- pub. 15/05/1999 numac 1999003169 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Attert, 1re (...) Une superficie de 2 a 81 ca, cadastrée se type loi prom. 07/05/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999000386 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'article 57ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, les articles 2

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, reproduites ou communiquées par les dispensateurs de soins et les organismes assureurs type arrêté royal prom. 22/04/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution de l'article 70, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 07/05/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999000383 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 07/05/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999000384 source ministere de l'interieur Arrêté royal désignant une catégorie de personnes dans le cadre de mesures particulières de protection temporaire de personnes conformément à l'article 54, § 1er, 5° de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établi type arrêté royal prom. 07/05/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999000385 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999003282 source ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités du pacte d'actionnariat visé à l'article 140ter, 3°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999003281 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 8, 23, 24, 41, 42, 44 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/04/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention d'une assurance sociale en cas de faillite, pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/1999 numac 1999022363 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Soins de santé et indemnités Agréation et fusion d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 19 avril 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les crit

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999035456 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène et y ajoutant la CCT relative aux arts de la scène du 19 janvie

circulaire

type circulaire prom. 20/04/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999012139 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la fonction publique Circulaire relative à l'arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics. - Code de bonne pratique en matière d'actions positives

avis

type avis prom. -- pub. 15/05/1999 numac 1999021248 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit les 9, 13, 14, 16 et 19 avril 1999 une demande de suspension de l'exécuti

document

type document prom. -- pub. 15/05/1999 numac 1999027359 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 2 avril 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/Ve1 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999035376 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation de la programmation des centres de court séjour

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission prévue à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctio

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/1999 numac 1999000377 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 27 avril 1999, M. Blancke, Patriek, est nommé commissaire de police de la commune d'Aalter . Par arrêté royal du 27 avril 1999, M. De Vreese, Jean-Claude, (...) Par arrêté royal du 27 avril

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 15/05/1999 numac 1999021254 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/1999 numac 1999029271 source ministere de la communaute francaise Recrutement. - Appel aux candidats En application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1 er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de - d'un(e)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/05/1999 numac 1999000221 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 2 type autorisation prom. -- pub. 15/05/1999 numac 1999000273 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifié par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 8 mars type autorisation prom. -- pub. 15/05/1999 numac 1999000223 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 26 **** type autorisation prom. -- pub. 15/05/1999 numac 1999000222 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 26 février 1999,

document

type document prom. -- pub. 15/05/1999 numac 1999012329 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 22 avril 1999, la S.A. G + H Montage, Antwerpse Baan 26, à 2040 Anvers, est agréée pour effectuer des(...) Par arrêté ministériel du 2 type document prom. -- pub. 15/05/1999 numac 1999040803 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de mars 1999 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 135.79 points pour le mois de mars 1999 L'indice définit
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