M.B. Index des textes publiés le 27 mai 1999

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loi

type loi prom. 29/04/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999003304 source ministere des finances Loi domaniale

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/1999 numac 1999009615 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Den Berghe, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serme - M type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999022425 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999022423 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999022424 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999022420 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999022421 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999022422 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1999 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur type arrêté royal prom. 24/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999003209 source ministere des finances Arrêté royal fixant, pour 1999, le pourcentage d'attribution du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à la sécurité sociale ainsi que la clef de répartition entre le régime des salariés et le régime des indépendants type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/1999 numac 1999007090 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2270 du 26 mars 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Woestenborghs, André, conseiller adjoint, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retra type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999022362 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal confirmant l'accord conclu le 25 janvier 1999 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011102 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour le secrétariat du Conseil central de l'Economie des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999027396 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Libin type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999027395 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Flobecq type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999027397 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Conseil supérieur du Logement

circulaire

type circulaire prom. 18/01/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999000301 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'inscription des ressortissants d'Etats-membres de l'Union européenne comme électeurs pour l'élection du Parlement européen - Traduction allemande type circulaire prom. 14/09/1998 pub. 27/05/1999 numac 1999027398 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative aux agents des sociétés d'exploitation désignés par le Gouvernement, en vue de rechercher et constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, au

erratum

type erratum prom. 15/10/1998 pub. 27/05/1999 numac 1999027399 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/1998 pub. 27/05/1999 numac 1999031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999 type ordonnance prom. 21/12/1998 pub. 27/05/1999 numac 1999031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999 type ordonnance prom. -- pub. 27/05/1999 numac 1999009616 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 5 mai 1999 du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, Mme Nackaerts, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est déléguée pour exercer temporairement les

code civil

type code civil prom. -- pub. 27/05/1999 numac 1999053800 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Liekens, Joannes, Albertus Joannes Albertus Liekens, veuf de Yvonne De Boeck, né à Kontic Avant de s

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 27/05/1999 numac 1999021261 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique néerl Les type document des services du premier ministre prom. -- pub. 27/05/1999 numac 1999021262 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique, accessible à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique néerla Les type document des services du premier ministre prom. -- pub. 27/05/1999 numac 1999021260 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal du Patrimoine artistique Fonctions à conférer Les fonctions suivantes sont à conférer à l'Institut royal du Patrimoine artistique, Parc du Cinquantenair 1. Che

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/1999 numac 1999009617 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge au tribunal du travail d'Anvers : 1; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers : 1; - juge suppléant à la Les candidat type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/1999 numac 1999009589 source ministere de la justice Police judiciaire Emplois vacants de commissaire général adjoint de la police judiciaire et de commissaire en chef de la police judiciaire. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des membres du personnel de la police judiciaire 1° un

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/05/1999 numac 1999009614 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 1999, Mme Verhaert, A., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 sont nommés juge au tribunal de première instance : - d'A - de Hassel
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