M.B. Index des textes publiés le 1 juin 1999

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loi

type loi prom. -- pub. 01/06/1999 numac 1999009490 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 avril 1999 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il ****(...) Par type loi prom. 29/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999009583 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999003307 source ministere des finances Loi visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type loi prom. 29/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999009582 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/1999 numac 1999000470 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission. Par arrêté royal du 6 mai 1999, la démission d'office de M. De Saegher, Maurice, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Ninove , est établie à la date du 1 er (...) type arrêté royal prom. 22/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999022382 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999000417 source ministere de l'interieur Arrêté royal désignant les autorités de gendarmerie pour l'application au cas des militaires travaillant à la gendarmerie de l'arrêté royal du 24 juillet 1997 instaurant le régime volontaire de la semaine de quatre jours et le régime du départ a type arrêté royal prom. 06/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999003321 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 14bis, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999009580 source ministere de la justice Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999021234 source services du premier ministre Arrêté royal renouvelant le mandat du Président et du Vice-Président, et portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012354 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999000393 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012355 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal adaptant les articles 138, 161 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999000396 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant création du grade de brigadier opérationnel au Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999000395 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999016130 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 1999 relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation de poires type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012209 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999007078 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 05/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 05/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999022498 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 50bis, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999000327 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant inventaire des formations professionnelles reconnues dispensées aux membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 10/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999022493 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 portant nomination des membres de la Commission des Produits dangereux type arrêté ministériel prom. 31/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999022537 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999022538 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012357 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté ministériel prom. 31/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999022563 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012356 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel adaptant les articles 92 et 93 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté ministériel prom. 04/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999000394 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999035621 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1994 en ce qui concerne l'engagement complémentaire de personnel en vue d'exercer des tâches en collaboration avec un prestataire de services externe TI et l'i type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999035531 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande à l'occasion de l'externalisation de l'informatique et la structuration de la demande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999027433 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1992 portant exécution de l'article 32.11 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992 type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/05/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999027432 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 32.2, 32.4, 32.7 et 32.14 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orientation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet pédagogique particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de protutelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éducative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'orientation éducative type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999029252 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/03/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions pour les centres de jour

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 01/06/1999 numac 1999021243 source services du premier ministre Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 4 mai 1999, qui entre en vigueur le 1 er juillet 1999, les mandats de MM. Leman, Johan A.N., et Cornil, Jean F., en qualit (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/1999 numac 1999009631 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de police de Malines : 1; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 6; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de premiè Cette place

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/06/1999 numac 1999009629 source ministere de la justice Constitution d'une réserve d'assesseurs effectifs et suppléants pour les commissions francophones de libération conditionnelle Le Ministre de la Justice, en collaboration avec le Secrétaire permanent de recrutement procédera prochainement à la c

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/06/1999 numac 1999021213 source cour d'arbitrage Arrêt n° 20/99 du 17 février 1999 Numéro du rôle : 1286 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, posée par le Tribunal de police d'Anvers. La Cour d'arbitrag compos type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/06/1999 numac 1999021214 source cour d'arbitrage Arrêt n° 21/99 du 17 février 1999 Numéros du rôle : 1308 et 1309 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 43,

document

type document prom. -- pub. 01/06/1999 numac 1999003357 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - BingoVision pour le mois de juin 1999 Les tirages publics, BingoVision, pour le mois de juin 1999 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 5, 12, 19, 26 juin 1999. R.T.B. Studio 02 Boulevard A. Rey

jugement

type jugement prom. -- pub. 01/06/1999 numac 1999009563 source ministere de la justice Administration Affaires civiles et cultes Extraits en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers rendu le 12 octobre 1998, à la requête de Mme Dupont, Natascha, domiciliée à 2070 Zwijndrech Un

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 01/06/1999 numac 1999041003 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 MARS 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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