M.B. Index des textes publiés le 2 juin 1999

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loi

type loi prom. 27/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999009595 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, en ce qui concerne la convocation par procès-verbal dans les affaires en matière de jeunesse type loi prom. 04/05/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999009596 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse type loi prom. 04/05/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999009611 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999002069 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1998 accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999021256 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 08/03/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999002034 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999012328 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 67 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999012327 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 06/05/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999000364 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les normes de l'intervention financière de l'Etat dans les coûts d'investissement consentis par les communes pour acquérir des systèmes de vote automatisé destinés à être utilisés lors des élections simultanées du 13 type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999011185 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999011150 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999011184 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/1999 numac 1999016164 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller, est accordée à sa demande, à partir du 1 er août 1999, à M. Jacobus Minjauw qui est admis à faire valoir ses droits Par le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/1999 numac 1999031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotions Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, M. Patrick Dewachter est promu, par accession au niveau(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/1999 numac 1999031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Démission d'office Par arrêté ministériel du 3 septembre 1998, M. Renaat De Wever est démis d'office de ses fonctions d'ouvrier en chef à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à la date du 15 juillet 1998. type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/1999 numac 1999031175 source ministere de la region de bruxelles-capitale Mise à la pension d'office Par arrêté ministériel du 4 septembre 1998, M. Luc Van Autgaerden, ouvrier qualifié à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est mis d'office à la pension à la date du 1 er août 1998. type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/1999 numac 1999031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Démission Par arrêté ministériel du 5 novembre 1998, la démission de ses fonctions de chef de brigade des Eaux et Forêts à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à M. Jean-Pierre Voets avec effet au 1 er (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/1999 numac 1999031171 source ministere de la region de bruxelles-capitale Prolongation de stage Par arrêté ministériel du 20 octobre 1998, la période de stage de M. Christian Cordier en qualité d'ouvrier est prolongée du 1 er juillet au 31 juillet 1998. type arrêté ministériel prom. 19/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999021258 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 19/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999021257 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles une Commission départementale des stages pour les agents des niveaux 2+, 2, 3 et 4 type arrêté ministériel prom. 12/03/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999016087 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 07/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999022337 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1985 exonérant les spécialités Triludan, suspension buvable et comprimés à 60 mg, de la prescription médicale type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999022283 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté ministériel prom. 19/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999021259 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours départementale des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans le cadre de la procédure d'évaluation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/06/1999 numac 1999031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 janvier 1999, Mme Pascale Alaim(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/06/1999 numac 1999031054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site, en raison de son intérêt scientif (.. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/06/1999 numac 1999031053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Inscription sur la liste de sauvegarde comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1998 sont inscrites su(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/06/1999 numac 1999031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1998, Mme Frédérique Bouras est admise au stage, pour une période d'un an à partir du 1 er janvier 1999, en qualité de secrétaire d'admini Par arr

décret

type décret prom. 01/04/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999027430 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds social européen, conclu à

avis

type avis prom. -- pub. 02/06/1999 numac 1999021208 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale Firmin Steenbergen, deme C

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999029291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/1999 numac 1999021280 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Emplois à conférer Trois emplois d'agent scientifique, accessibles à des candidats pouvant être inscrits au rôle lin Les c type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/1999 numac 1999009636 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre(...) Une lettre séparée doit

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/06/1999 numac 1999009635 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 1999, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Hens, N., juge au tribunal de première instance de Charleroi. Le recours en annulation des actes précités à portée i

document

type document prom. -- pub. 02/06/1999 numac 1999022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotions au grade de médecin-inspecteur-directeur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 5 mai 1999, Mme le Dr. Dubois, Clara, médecin-inspecteur, est promue p
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