M.B. Index des textes publiés le 18 juin 1999

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loi

type loi prom. 26/03/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999007087 source ministere de la defense nationale Loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999000367 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/1999 numac 1999012318 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 avril 1999 est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold M. Joseph Haesaerts Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles Il porte Il prend ran type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999012212 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999012211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire pour le commerce de combustibles et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999012210 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999000512 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 13/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999000450 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant un lieu situé à l'intérieur du Royaume, qui est assimilé au lieu visé à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999022309 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de BEF 125 000 000 à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution des programmes de rapatriement volontaire en 1999 type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016212 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/1999 numac 1999016186 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1 er décembre 1999, à M. Albert Van Roy qui est admis à faire valoir ses droits à l Par le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/1999 numac 1999000524 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Service général d'Appui policier. - Désignation Par arrêté ministériel n° 184 du 1 er juin 1999, M. Monnoyer, R., est désigné comme directeur du Service général d'Appui policier. Cette désignation couvre la période comprise entre le 1 er ju type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 15/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999003378 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti émis le 18 juin 1996, pour la période du 18 juin 1999 au 17 juin 2001 type arrêté ministériel prom. 20/04/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999000336 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999035684 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999027477 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société régionale d'Investissement de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999027476 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société wallonne de Gestion et de Participations type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999027475 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des commissaires de la Société wallonne du Logement auprès des sociétés immobilières de service public agréées type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999027468 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant une liste de matières assimilables à des produits

décret

type décret prom. 27/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999031259 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des Centres de formation d'aides familiaux type décret prom. 06/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999027471 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type décret prom. 27/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999031260 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile type décret prom. 01/04/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999027470 source ministere wallon de l'equipement et des transports Décret relatif à la création du Port autonome du Centre et de l'Ouest type décret prom. 27/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999031261 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil

circulaire

type circulaire prom. 11/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999000451 source ministere de l'interieur Circulaire concernant l'extension du champ d'application du statut particulier de protection temporaire pour les réfugiés kosovars et leur accueil type circulaire prom. 17/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999000452 source ministere de l'interieur Circulaire concernant les membres de famille kosovars de personnes résidant en Belgique

avis

type avis prom. -- pub. 18/06/1999 numac 1999021301 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 mai 1999 et parvenue au greffe le 20 mai 1999, M.-C. Fontaine, demeurant à 7000 Mo

erratum

type erratum prom. 26/03/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999007160 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de Sécurité militaire. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/1999 numac 1999022196 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 1999, qui entre en vigeur le jour de la présente publication : démission honorable de son mandat de M. V type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/1999 numac 1999022521 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission nationale dento-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé Nomination Par arrêté royal du 30 avril 1999, qui produit ses effets le 1 er janvier 1999, est (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/04/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999031262 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres de l'équipe pluridisciplinaire au sein du Service bruxellois francophone des personnes handicapées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/04/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999031258 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française concernant l'application du décret du 4 mars 1999 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile et des services de soins palliatif

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/1999 numac 1999009714 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Mons : 1, à partir du 19 septembre 1999; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout : 1. Les Les candid

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/06/1999 numac 1999009715 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juin 1999, Mme Hornez, L., employée au greffe au tribunal de commerce de Mons, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal jusqu'au 31 mai 2000. Par arrêtés ministériels du 14 j -

document

type document prom. -- pub. 18/06/1999 numac 1999003356 source ministere des finances Loterie nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois de juin 1999 Les tirages publics, KENO, du mois de juin 1999 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Après 19 heures : Chaque mercr Après 18 heures : Cha

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/06/1999 numac 1999015132 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement 1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890 2. Protocole de modification, signé à Bruxel(..

accord international

type accord international prom. -- pub. 18/06/1999 numac 1999015133 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 10 mai 1952 Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compét(.
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