M.B. Index des textes publiés le 19 juin 1999

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loi

type loi prom. 13/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022532 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des dispositions diverses « Santé publique » type loi prom. 10/08/1998 pub. 19/06/1999 numac 1999015020 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation du Plateau continental, et Annexe, et échange de lettres, et à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relat type loi prom. 07/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999012448 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du 7 mai 1999 sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession in type loi prom. 07/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999012447 source ministere de l'emploi et du travail Loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022280 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 218 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999003284 source ministere des affaires economiques, ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés type arrêté royal prom. 23/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999000381 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme, visés dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999016151 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au classement des carcasses de porcs type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022606 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 26/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022379 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999012326 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 4 et 14 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 concernant l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999012469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution des articles 110 et 111 de la loi du 26 mars 1999 relative au Plan d'Action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999012474 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/1999 numac 1999021303 source services du premier ministre et ministere des finances Transfert Par arrêté royal du 4 juin 1999, Mme Martine Petitjean, secrétaire de direction au Ministère des Finances, administration du budget et du contrôle des dépenses, est transférée, à partir du 1 er avril 1999, au Gouvernement wal (...) type arrêté royal prom. 26/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999000501 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999016173 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au classement des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 11/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022482 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 18/06/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999016221 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 18/06/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999016222 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999027473 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue en vertu de l'article 9 de l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999027474 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil wallon du troisième âge

décret

type décret prom. 01/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999035691 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées type décret prom. 11/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999035667 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne concernant l'intégration des personnes handicapées

document

type document prom. -- pub. 19/06/1999 numac 1999042106 source ministere des finances

erratum

type erratum prom. 20/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999011239 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/06/1999 numac 1999009722 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, dont la présentation incombe au groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : 1; - juge suppléant à la justice de paix du can Cette type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/06/1999 numac 1999009723 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge n° 117 du 15 juin 1999, p. 22373, aux soixante et soixante et unième lignes du texte français, le mot "septembre" doit être remplacé par "décembre".

document

type document prom. -- pub. 19/06/1999 numac 1999003371 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1941 Liste officielle du tirage n° 164 du 7 juin 1999 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/06/1999 numac 1999009719 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 1999 M. Proumen, Th., substitut de l'auditeur militaire, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire à la date du 26 juin 1999. Par arrêtés ministériel Mme G

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/06/1999 numac 1999021240 source cour d'arbitrage Arrêt n° 35/99 du 17 mars 1999 Numéro du rôle : 1342 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 418, alinéa 1 er , et 419, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cou composée des type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/06/1999 numac 1999021220 source cour d'arbitrage Arrêt n° 32/99 du 17 mars 1999 Numéro du rôle : 1264 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 126, alinéa 2, du Code des droits de succession, posées par le Tribunal de première instance de Bruxelles. La Cour d'arbitra comp type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/06/1999 numac 1999021225 source cour d'arbitrage Arrêt n° 50/99 du 29 avril 1999 Numéro du rôle : 1378 En cause : le recours en annulation de la division organique 31, programme 1, allocation de base 33.05, et des articles 1 er et 2, en tant qu'ils portent sur cette allocation de La Cour d'arbitr

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 19/06/1999 numac 1999009594 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 119 7 mai 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 955/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 13 avril 1999, modifiant (...) Déclarat
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