M.B. Index des textes publiés le 7 juillet 1999

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loi

type loi prom. 06/05/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999003330 source ministere des finances Loi visant à promouvoir la création de sociétés civiles de groupements forestiers

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/1999 numac 1999000495 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Prorogation de détachement Par arrêté royal du 25 mai 1999, le détachement au Secrétariat général du Ministère de l'Intérieur de M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est prorogé pour une pério type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999014176 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal transférant des membres du personnel de la Brussels International Airport Company à la Gendarmerie type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/1999 numac 1998000543 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. Jacques Jaumotte, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, durant les années académiques 1998-1999 et 1999-2000, un mandat d'assistant à temps type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999012497 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999012498 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 03/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999012499 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999009561 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/1999 numac 1999012365 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté royal du 3 mars 1999, qui entre en vigueur le 19 avril 1999 M. Pierre LEPINNE, à Ama Commi type arrêté royal prom. 02/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999014169 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts et les statuts coordonnés de B.I.A.C., société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999003395 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027530 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon organisant un congé préalable à la mise à la retraite en faveur de certains agents de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027529 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Institut scientifique de Service public à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958

décret

type décret prom. 07/07/1998 pub. 07/07/1999 numac 1999035287 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice budgétaire 1998

avis

type avis prom. -- pub. 07/07/1999 numac 1999012089 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application des commissions paritaires La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, informe les organisations intéressées qu'elle en Ar

document

type document prom. -- pub. 07/07/1999 numac 1999011181 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence. - Décision du 26 avril 1999, n° 99-C/C-04 En cause : The Coca-Cola Company, One Coca-Cola Plaza, Atlanta GA 30013, USA et Cadbury Schweppes plc, Berkeley Square 25, London W1X 6HT, Royaume-Uni Vu la notific Vu la décision d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027522 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027520 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027528 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 04/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027527 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erezée type arrêté ministériel prom. 30/04/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999027521 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Le Roeulx

erratum

type erratum prom. 07/05/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999014175 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/1999 numac 1999000494 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur-chef de section Par arrêté royal du 15 juin 1999, M. Bernard Derouaux, premier auditeur, est nommé premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/1999 numac 1999000231 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'auditeurs Par arrêté royal du 15 avril 1999, M. Carlo Adams, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 18 mars 1999, auditeur au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Peter Provoost, auditeu Par arrêt

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/03/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999031322 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du comptable ordinaire au Service bruxellois francophone des personnes handicapées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/03/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999031323 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 17 décembre 1998 portant désignation du comptable extraordinaire au sein du Service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration soc type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999031334 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 1998 portant désignation de l'ordonnateur délégué au sein du Service à gestion séparée mettant type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/06/1999 pub. 07/07/1999 numac 1999031330 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française prorogeant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 fixant
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