M.B. Index des textes publiés le 17 juillet 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022187 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant retrait à la demande de la Société anonyme de droit anglais « Norwich Union Fire Insurance Society Limited » de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide type arrêté royal prom. 09/07/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999015171 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022518 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au dossier médical général type arrêté royal prom. 07/05/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nominations de membres de la Commission d'appel d'expression française instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 30/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022700 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022701 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 07/05/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022553 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nominations de membres de la Commission d'appel, section francophone, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 28/04/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022488 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999003377 source ministere des affaires economiques et ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la décision de la Banque Nationale de Belgique du 29 décembre 1998 relative aux frais de consultation des données enregistrées par la Banque concernant les défauts de paiement en matière de crédit à la type arrêté ministériel prom. 24/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022685 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1990 relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027587 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'Office wallon des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027574 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027589 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du comité consultatif pour la prévention et la gestion des déchets

décret

type décret prom. 26/04/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999033088 source ministere de la communaute germanophone Décret sur les médias type décret prom. 18/05/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999035843 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au secteur de la santé mentale

circulaire

type circulaire prom. 03/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire n° 14 relative aux effets du nouveau projet de plan régional d'affectation du sol

décret special

type décret special prom. 13/07/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999029406 source ministere de la communaute francaise Décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement en exécution des articles 123, § 2, de la Constitution et 63, § 4, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août1980, telle que modifiée par les

document

type document prom. -- pub. 17/07/1999 numac 1999029386 source ministere de la communaute francaise Exécution de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française et de l'arrêt

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027561 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 17/03/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999027560 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hensies

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 2, § 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étra type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1936 concernant les dispositions relatives à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/07/1999 numac 1999021562 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert partiel de portefeuille entre une succursale d'une entreprise d'un Etat-membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique et une société de droit belge. - Erratum Au Mon (.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/07/1999 numac 1999009831 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe de la justice de paix du canton d'Uccle : 1 ; - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles : 1. Les candidatures à une nomination(...) Les can

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/07/1999 numac 1999009830 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 1999, M. Godfurnon, C., greffier au tribunal de première instance de Namur, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 26 j
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