M.B. Index des textes publiés le 28 août 1999

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999012117 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, en exécution de la convention collective de travail particulière du 6 juillet 1995, relative à l'a type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999012160 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999012116 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 27 mars 1980 fixant le taux de la cotisation au "Fon type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999012296 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 11 mai 1995 concernant l'octroi à certains ouvrie type arrêté royal prom. 11/01/1999 pub. 28/08/1999 numac 1998013039 source ministere de l'interieur Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancie type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999012368 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999012174 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982 concernant la sécu type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999000604 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les dispositions particulières d'organisation d'une consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. 10/01/1999 pub. 28/08/1999 numac 1998013030 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 10 avril 1997 type arrêté royal prom. 07/07/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 25 mars 1999 modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/1999 numac 1999009904 source ministere de la justice Cabinet du Ministre de la Justice. - Délégation Par arrêté royal du 17 août 1999, M. Philippe de Koster, substitut général près la cour du travail de Mons, est délégué au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoin type arrêté royal prom. 12/07/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999016287 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 17/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999003487 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1999" type arrêté royal prom. 06/07/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les frais d'analyse et autres rétributions liées au contrôle pré-récolte sur certaines espèces maraîchères et fruitières type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999022433 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du président du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein de l'Office national des pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999021239 source services du premier ministre Arrêté ministériel instituant au Musée royal de l'Afrique centrale une commission des stages pour les agents d'expression française type arrêté ministériel prom. 12/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999016288 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 46, § 4, de l'AR/CIR 92, modifié par l'arrêté royal du 9 juin 1999 type arrêté ministériel prom. 25/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999003507 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 21, du 5 mai 1999, réglant les modalités d'application des rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la type arrêté ministériel prom. 12/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999003499 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 25/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999016299 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharm type arrêté ministériel prom. 05/08/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999016292 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, e

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999036118 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du « Sociaal Impulsfonds » pour l'année 1999, entre les communes de la Région flamande et la Commission cummunautaire flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999036140 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement général sur la bâtisse en matière des citernes d'eaux pluviales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/1999 pub. 28/08/1999 numac 1999029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

erratum

type erratum prom. 08/12/1998 pub. 28/08/1999 numac 1999036134 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne l'aide aux handicapés, de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour le secteur de l'économie sociale marchande. - Erratum type erratum prom. -- pub. 28/08/1999 numac 1999003483 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Mutation. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 25 mars 1999, n° 59, p. 9566, en ce qui concerne les nominations réalisées par l'arrêté royal du 15 (

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/08/1999 numac 1999021415 source services du premier ministre Cabinet du Premier Ministre. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 1999, qui produit ses effets le 13 juillet 1999, M. Coene, Luc, Conseiller au département à la Banque Nationale de Belgique, est nommé chef de cabinet du Premier Ministre. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/08/1999 numac 1999003484 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Vande Velde, W.F.D., inspecteur principal d'administration fi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/08/1999 numac 1999002045 source ministere de la fonction publique Nominations Par arrêté royal du 23 mars 1999, Mme Proost, Karin, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller de sélection au Ministère de la Fonction publique - Secrétariat permanent de Recrutement, dans le cadre linguist

liste

type liste prom. -- pub. 28/08/1999 numac 1999011297 source ministere des affaires economiques Office de contrôle des assurances Modifications de la liste des entreprises d'assurances Modifications apportées pendant les mois de janvier, février, mars, avril 1999 à la liste des entreprises d'assurances, arrêtée au 31 décembre 1998 et pu 2.

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 28/08/1999 numac 1999041005 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 MAI 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
^