M.B. Index des textes publiés le 1 septembre 1999

Accès rapide:

loi

type loi prom. 04/03/1998 pub. 01/09/1999 numac 1999015174 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 28 mars 1995 type loi prom. -- pub. 01/09/1999 numac 1999027670 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire - Remembrements Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 Par arrêté ministériel du 28 juin 1999, il a été décidé de procéder au remembrement d'un ensemble de biens situés sur le territoire de la ville d'Enghien Le Comité type loi prom. 16/12/1996 pub. 01/09/1999 numac 1999003407 source ministere des finances Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1995 - Section « Dette publique » type loi prom. -- pub. 01/09/1999 numac 1999027662 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire - Remembrements Loi du 22 juillet 1970 - Article 11 Par arrêté ministériel du 28 juin 1999, il est décidé que le remembrement d'un ensemble de biens situés sur le territoire de la ville d'Enghien et de l(...) (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999011270 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant coordination de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999014191 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles type arrêté royal prom. 14/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999011258 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 1er à 5, 7, 11 à 14, 18, 25, 27, 30, 32, 34 à 37, 40, 42 à 44 et 47 de la loi du 26 avril 1999 modifiant la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/03/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999011076 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des dispositifs de sécurité pour fenêtres « Fensterfeststeller » type arrêté ministériel prom. 26/08/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999003478 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à l'émission de certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 01/03/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999011077 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des dispositifs de sécurité pour fenêtres « Stabilit »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999036167 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un programme de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999036165 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation dans l'enseignement secondaire à temps plein pour l'« Abdijschool » à Dendermonde et le « Crombeeninstituut » à Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999036166 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du nombre d'heures de cours d'enseignement prioritaire aux migrants dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 1999-2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999036160 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999027660 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Mehaigne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999027656 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables aux attachés économiques et commerciaux de l'Agence wallonne à l'Exportation type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999027658 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des associations de promotion du logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999027653 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une indemnité de poste aux agents de la Région wallonne composant la délégation générale commune de la Région wallonne et de la Communauté française auprès de l'Union européenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999027659 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de certains membres de la commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999027657 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'adaptation de logements aux personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 01/09/1999 numac 1998029338 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques Session 1999-2000 Le présent avis concerne l'organisat I. Co

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/1999 pub. 01/09/1999 numac 1999029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/1999 numac 1999009908 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - à la justice de paix du premier canton d'Anvers : 1; - au tribunal de police de Charleroi : 1; Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées p Les candidat

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/09/1999 numac 1999009909 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 1999, entrant en vigueur le 31 août 1999, démission de ses fonctions est accordée à Mme Cools, G., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Anvers.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/09/1999 numac 1999021409 source cour d'arbitrage Arrêt n° 57/99 du 26 mai 1999 Numéro du rôle : 1373 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 35, 36, 61, 89 et 135 du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour d'arbitrage, composée après en

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 01/09/1999 numac 1999019719 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés pour le Service linguistique La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés pour le Service linguistique.

communiqué d'etat

type communiqué d'etat prom. -- pub. 01/09/1999 numac 1999008305 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Communiqué d'Etat Le Secrétariat permanent de recrutement organisera au cours du deuxième semestre de l'année 1999 une série d'examens linguistiques portant sur la connaissance de la langue française, de la langue néerlandaise et de la langue al
^