M.B. Index des textes publiés le 4 septembre 1999

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loi

type loi prom. 27/05/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999016231 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi modifiant les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 type loi prom. -- pub. 04/09/1999 numac 1999003515 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée en dernier lieu par celle du 6 juillet 1989) La Région wallonne se propo(...) Commune de Rixensart (ex-Rosières) Une type loi prom. -- pub. 04/09/1999 numac 1999003493 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex-(...) Une parcelle de terrain rue de Gilly, cad

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/1999 numac 1999007116 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Sorties du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2294 du 9 avril 1999 : Cessent, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 décembre 1998 : Force terrestre Les généraux-majors de **** ****, F.; type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/1999 numac 1999014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux c type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999009778 source ministere de la justice Arrêté royal portant agrément de l'a.s.b.l. « PAG-ASA » type arrêté royal prom. -- pub. 04/09/1999 numac 1999007115 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Admissions d'officiers supérieurs et subalternes dans le cadre des officiers de réserve **** **** royal n° 2292 du 6 avril 1999 : Force terrestre Les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade et leur Officiers type arrêté royal prom. 17/06/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999011241 source ministere des affaires economiques Arrêté royal prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999011315 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des ballons de football de la marque « LOFTY SPORT » type arrêté ministériel prom. 09/07/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999022770 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/09/1999 numac 1999012221 source ministere de l'emploi et du travail Prolongations d'agréation et agréation de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 19 mars 1999, l'agréation accordée au cours de niveau I organisé par l'Un(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999036105 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions g type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999036141 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les opérateurs d'ouvrages d'art type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999036181 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à temps plein

décret

type décret prom. 06/05/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999027666 source ministere de la region wallonne Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne

document

type document prom. -- pub. 04/09/1999 numac 1999016234 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Transfert Par arrêté du conseil d'administration du 9 juin 1999, Mme Carine Callaert, commis au Ministère des(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/02/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires dont question à l'article 27, § 1er, de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999029457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1996 déterminant le nombre global et le nombre par affectation de congés pour mission accordés en vertu de l'article

erratum

type erratum prom. 15/03/1999 pub. 04/09/1999 numac 1999029324 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions générales applicables à la détermination par les autorités universitaires des conditions complémentaires auxquelles les étudiants qui sont porteurs d'un diplôme de l'ens

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/1999 numac 1999009914 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 4. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 1 er juin 1999. Les candidatures Une lettre séparée d type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/1999 numac 1999009916 source ministere de la justice Appel aux candidats pour le mandat de membre ou de suppléant du Conseil consultatif de la magistrature En exécution de la loi du 8 mars 1999 instaurant un Conseil consultatif de la magistrature , il sera procédé l(...) 44 membres, dont 22 néerlandop type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/09/1999 numac 1999009917 source ministere de la justice Appel aux candidats pour le mandat de représentant des juges suppléants, des juges consulaires et des juges et conseillers sociaux près le Conseil consultatif de la magistrature En exécution de la loi du 8 mars 1999 instaurant un Conseil consult Il

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/09/1999 numac 1999009918 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Van Lijsebeth, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/09/1999 numac 1999000625 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé, en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 6 ****

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 04/09/1999 numac 1999011246 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enquêtes publiques L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique les projets de normes belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués, à l'Institut belge de no(...) Observa
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